Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_nimes n° 25/03329
CA Nimes, 11 juin 2026, RG 25/03329
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/03329 N° Portalis DBVH-V-B7J-JXS2 ID tribunal de grande instance de Privas 24 juillet 2025 RG:24/01551 [I] [O] [I] [W] [I] [K] C/ [Z] [G] COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVIL
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ca other ca_montpellier n° 25/03329
CA Montpellier, 14 avr. 2026, RG 25/03329
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 14 AVRIL 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/03329 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QWTW Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 MAI 2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN - N° RG F 2024j00172 APPELANTE
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ca other ca_versailles n° 25/03329
CA Versailles, 19 févr. 2026, RG 25/03329
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre sociale 4-1 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 25/03329 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XQVF Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-1 de la cour d'appel de Versailles du 19 février 2026 Thierry CABALE, magistrat chargé
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ca other ca_rouen n° 25/03329
CA Rouen, 3 déc. 2025, RG 25/03329
N° RG 25/03329 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KBZY COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 3 DECEMBRE 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : Décision rendue par le bâtonnier de l'ordre des avocats de [Localité 5] en date du 13 août 2025 DEMANDEUR AU RECOURS : Monsi
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ca other ca_paris n° 25/03329
CA Paris, 19 juin 2025, RG 25/03329
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 19 JUIN 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/03329 - N° Portalis 35
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