Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_amiens n° 25/03332
CA Amiens, 7 juill. 2026, RG 25/03332
ARRET N° [V] [J] C/ [F] Copie exécutoire le 07 juillet 2026 à Me De Limerville Me Wadier Extrait des minutes le 07 juillet 2026 à M. [G] [V] Mme [O] [J] M. [Q] [F] VD COUR D'APPEL D'AMIENS Chambre BAUX RURAUX ARRET DU 07 J
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ca other ca_montpellier n° 25/03332
CA Montpellier, 11 juin 2026, RG 25/03332
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 11 JUIN 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/03332 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QWT7 Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 MARS 2025 TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE [Localité 1] - N° RG 24/01428
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ca irrecevabilite ca_douai n° 25/03332
CA Douai, 26 mars 2026, RG 25/03332
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ORDONNANCE DU 26/03/2026 * * * MINUTE ÉLECTRONIQUE N° RG 25/03332 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WISY Jugement rendu par le Juge des contentieux de la protection de [Localité 1] du 16 Avril 202
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ca other ca_aix_provence n° 25/03332
CA Aix Provence, 2 sept. 2025, RG 25/03332
COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Adresse 1] N° RG 25/03332 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BORSW Chambre 3-4 Ordonnance n° 2025/M166 Affaire : M. [M] [T] es qualité de représentant légal de la SARL ASTASOV et SAS JOLIBAZAAR. Représentant : Me Olivier LANTELME, avocat au bar
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ca other ca_paris n° 25/03332
CA Paris, 19 juin 2025, RG 25/03332
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 19 JUIN 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/03332 - N° Portalis 35
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ca other ca_paris n° 25/03332
CA Paris, 5 juin 2025, RG 25/03332
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 N° RG 25/03332 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CK3IO Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 10 Février 2025 Date de saisine : 25 Février 2025 Nature de l'affaire : Crédit-bail ou leasing - D
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