Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_colmar n° 25/03336
CA Colmar, 27 août 2026, RG 25/03336
MINUTE N° 26/462 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB ARRET DU 2
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ca other ca_nimes n° 25/03336
CA Nimes, 22 mai 2026, RG 25/03336
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/03336 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JXTM NR COUR DE CASSATION DE PARIS 09 octobre 2025 RG:E23-23.924 S.A.S.U. RENOV MOBILHOME 66 C/ [D] COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE C
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ca other ca_montpellier n° 25/03336
CA Montpellier, 3 mars 2026, RG 25/03336
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère chambre civile (anciennement 2ème chambre civile) ARRET DU 3 MARS 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/03336 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QWUH Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 MAI 2025 JUGE DE L'EXECUTION DE [Localit
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ca irrecevabilite ca_aix_provence n° 25/03336
CA Aix Provence, 11 déc. 2025, RG 25/03336
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-3 N° RG 25/03336 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BORTB Ordonnance n° 2025/M324 Madame [T] [M] épouse [V] représentée et assistée de Me Hedi SAHRAOUI de la SARL SUDAIX, avocat au barreau de MARSEILLE, plaidant Monsieur
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ca other ca_orleans n° 25/03336
CA Orleans, 9 nov. 2025, RG 25/03336
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 09 NOVEMBRE 2025 Minute N° 1081/2025 N° RG 25/03336 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HJ46 (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'O
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ca other ca_paris n° 25/03336
CA Paris, 19 juin 2025, RG 25/03336
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 19 JUIN 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/03336 - N° Portalis 35
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ca other ca_paris n° 25/03336
CA Paris, 5 juin 2025, RG 25/03336
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 N° RG 25/03336 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CK3IY Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 10 Février 2025 Date de saisine : 25 Février 2025 Nature de l'affaire : Crédit-bail ou leasing - D
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ca other ca_lyon n° 25/03336
CA Lyon, 25 avr. 2025, RG 25/03336
N° RG 25/03336 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QKOW Nom du ressortissant : [W] [K] [K] C/ PREFET DE LA SAVOIE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 25 AVRIL 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Julien SEITZ, con
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