Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 30 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Cours d'appel N° 25/03339 Tout effacer
6 résultats · page 1 · 17 ms · tri date
  • ca other ca_lyon n° 25/03339

    CA Lyon, 1 juill. 2026, RG 25/03339

    N° RG 25/03339 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QKPD Décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 1] en référé du 31 mars 2025 RG : 24/01628 S.A.S. EL FOOD C/ S.C.I. AVENIRS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a47d16c93c619cd1f408df6
  • ca other ca_rouen n° 25/03339

    CA Rouen, 16 avr. 2026, RG 25/03339

    N° RG 25/03339 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KB2H COUR D'APPEL DE ROUEN CH. CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 16 AVRIL 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : 2025004473 Tribunal de commerce de Rouen du 18 juin 2025 APPELANTE : S.A.S. IMOVEL PROMOTION [Adresse 1] [Localité 1] représen

    Lire la décision → Vérifier la source 69e1c50ecdc6046d4788aaf4
  • ca other ca_montpellier n° 25/03339

    CA Montpellier, 10 mars 2026, RG 25/03339

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère chambre civile (anciennement 2ème chambre civile) ARRET DU 10 MARS 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/03339 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QWUO Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 JUIN 2025 JUGE DE L'EXECUTION DE [Local

    Lire la décision → Vérifier la source 69b13d60cdc6046d47424e56
  • ca other ca_douai n° 25/03339

    CA Douai, 20 nov. 2025, RG 25/03339

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] CHAMBRE 8 SECTION 4 ORDONNANCE DE JONCTION du 20 Novembre 2025 Minute n° 25/859 Jugement (N° 24/13827) rendu le 14 Mai 2025 par le Juge des contentieux de la protection de tourcoing N° RG 25/03339 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WITL joint au dossier 25/033

    Lire la décision → Vérifier la source 69206a51c302c2b237a7358b
  • ca other ca_paris n° 25/03339

    CA Paris, 19 juin 2025, RG 25/03339

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 19 juin 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/03339 - N° Portalis 3

    Lire la décision → Vérifier la source 6854f0230e701f80ce36d662
  • ca irrecevabilite ca_paris n° 25/03339

    CA Paris, 28 mai 2025, RG 25/03339

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 28 MAI 2025 (n° /2025, 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/03339 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLIWQ Décision déférée à la Cour

    Lire la décision → Vérifier la source 6837ed5df611f03b615e46b5

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1