Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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ca other ca_lyon n° 25/03339
CA Lyon, 1 juill. 2026, RG 25/03339
N° RG 25/03339 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QKPD Décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 1] en référé du 31 mars 2025 RG : 24/01628 S.A.S. EL FOOD C/ S.C.I. AVENIRS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambr
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tj Prononce le divorce accepté tj42218 n° 25/03339
TJ 42218, 29 juin 2026, RG 25/03339
N° de Minute : N° RG 25/03339 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I2ML COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales JAF CABINET 4 JUGEMENT DE DIVORCE DU 29 JUIN 2026 Rendu au nom du peuple français par : Fleur LEFEIVRE-DANGELSER, juge a
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj91228 n° 25/03339
TJ 91228, 4 juin 2026, RG 25/03339
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2026/ AUDIENCE DU 04 Juin 2026 11EME CHAMBRE M AFFAIRE N° RG 25/03339 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q7BY JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [V] [O] épouse [L] C/ [H] [L] Pièces délivrées CCC+CCCFE le à Me Dominique DEBUT [H] [L] PARTIE
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ca other ca_rouen n° 25/03339
CA Rouen, 16 avr. 2026, RG 25/03339
N° RG 25/03339 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KB2H COUR D'APPEL DE ROUEN CH. CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 16 AVRIL 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : 2025004473 Tribunal de commerce de Rouen du 18 juin 2025 APPELANTE : S.A.S. IMOVEL PROMOTION [Adresse 1] [Localité 1] représen
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj75056 n° 25/03339
TJ 75056, 24 mars 2026, RG 25/03339
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur, [C], [P] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Eric BENJAMIN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/03339 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7QB6 N° MINUTE : 1 JUGEMENT rendu le 24 mars
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ca other ca_montpellier n° 25/03339
CA Montpellier, 10 mars 2026, RG 25/03339
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère chambre civile (anciennement 2ème chambre civile) ARRET DU 10 MARS 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/03339 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QWUO Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 JUIN 2025 JUGE DE L'EXECUTION DE [Local
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tj Prononce le divorce accepté tj63113 n° 25/03339
TJ 63113, 23 janv. 2026, RG 25/03339
BM/CP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE VINGT TROIS JANVIER DEUX MIL VINGT SIX, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Monsieur Bruno MERAL, assisté de Madame Sophie BERAUD, Greffier, JUGEMENT DU : 23/01/2026 N° RG 25/03339 - N° Portalis DBZ5-W
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tj Sursis à statuer tj13001 n° 25/03339
TJ 13001, 4 déc. 2025, RG 25/03339
MINUTE N° : 25/ DOSSIER N° : N° RG 25/03339 - N° Portalis DBW2-W-B7J-MZFD AFFAIRE : [S] [E] / S.A. CREDIT LYONNAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 04 DECEMBRE 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Carole ALBERT, juge de l’exécution Greffier : Ophélie BAT
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ca other ca_douai n° 25/03339
CA Douai, 20 nov. 2025, RG 25/03339
COUR D'APPEL DE [Localité 1] CHAMBRE 8 SECTION 4 ORDONNANCE DE JONCTION du 20 Novembre 2025 Minute n° 25/859 Jugement (N° 24/13827) rendu le 14 Mai 2025 par le Juge des contentieux de la protection de tourcoing N° RG 25/03339 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WITL joint au dossier 25/033
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/03339
TJ 13055, 6 nov. 2025, RG 25/03339
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 08 Janvier 2026 Président : Madame CHAREF, JCP Greffier : Madame DEGANI, Greffier lors du délibéré Madame ALI, Greffier lors de l’audience Débats en audience publique le : 06 Novembre 2025 GROSSE : Le
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/03339
TJ 75056, 18 sept. 2025, RG 25/03339
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : demandeur et défendeur Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/03339 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAD5K N° MINUTE : 2025/4 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du jeudi 18 septembre
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 25/03339
TJ 69123, 12 sept. 2025, RG 25/03339
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Emmanuelle WIDMANN N° RG 25/03339- JLD hospitalisation M. [M] [B] né le 21/10/1998 ORDONNANCE PORTANT MAINLEVEE D’UNE MESURE DE CONTENTION (première demande) rendue le 12 septembre 2025 à 15h53 Par, Emmanuelle WIDMANN, Juge au tribu
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/03339
TJ 69123, 30 août 2025, RG 25/03339
COUR D'APPEL de LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 25/03339 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3F5Z ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 30 août 2025 à Nous, Victor BOULVERT, Juge au Tribunal judiciaire de LYON, assisté de Méla
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/03339
TJ 77284, 25 août 2025, RG 25/03339
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 25 Août 2025 Dossier
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 25/03339
TJ 30189, 7 juill. 2025, RG 25/03339
COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIEGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 25/03339 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LC5R ORDONNANCE DU 07 Juillet 2025 SUR LA DEMANDE DE SECONDE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Elodie DUMAS, vice-présidente, magis
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj38185 n° 25/03339
TJ 38185, 3 juill. 2025, RG 25/03339
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Ch4.3 JCP N° RG 25/03339 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MPP7 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE JUGEMENT DU 03 JUILLET 2025 RECTIFICATION D’ERREUR MATÉRIELLE ENTRE : DEMANDERESSE À LA REQUÊTE EN RECTIFICATION D’ERREUR MATÉRIELLE S.A. ADOMA
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ca other ca_paris n° 25/03339
CA Paris, 19 juin 2025, RG 25/03339
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 19 juin 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/03339 - N° Portalis 3
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/03339
CA Paris, 28 mai 2025, RG 25/03339
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 28 MAI 2025 (n° /2025, 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/03339 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLIWQ Décision déférée à la Cour
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