Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca irrecevabilite ca_colmar n° 25/03347
CA Colmar, 27 janv. 2026, RG 25/03347
Copie conforme à : - Me Thierry CAHN - Me Nicolas HUYARD - Me Christine BOUDET - greffe JCP TJ [Localité 5] le Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 3 A N° RG 25/03347 - N° Portalis DBVW-V-B7J-ITOC Minute n° : 26/52
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ca other ca_amiens n° 25/03347
CA Amiens, 15 janv. 2026, RG 25/03347
COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE Minute n° D.A. : Numéro : 25/02583 du : 10 Juin 2025 N° RG 25/03347 - N° Portalis DBV4-V-B7J-JNWI Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 2] en date du 22 Mai 2025 dans l'affaire portant le n° R
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ca other ca_paris n° 25/03347
CA Paris, 4 déc. 2025, RG 25/03347
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 04 DÉCEMBRE 2025 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/03347 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLIZU Décision déférée à la Cour : Or
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ca other ca_orleans n° 25/03347
CA Orleans, 11 nov. 2025, RG 25/03347
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 11 NOVEMBRE 2025 Minute N° 1094/25 N° RG 25/03347 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HJ5N (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orl
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ca other ca_douai n° 25/03347
CA Douai, 16 oct. 2025, RG 25/03347
COUR D'APPEL DE [Localité 7] CHAMBRE 1 SECTION 3 ORDONNANCE DE DESISTEMENT du 16 Octobre 2025 MINUTE éclectronique N° RG 25/03347 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WIT3 Affaire : ordonnance référé, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 8], décision attaquée en date du 1
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ca other ca_rouen n° 25/03347
CA Rouen, 8 sept. 2025, RG 25/03347
N° RG 25/03347 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KB2X COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 08 SEPTEMBRE 2025 Bertrand DIET, Conseiller à la cour d'appel de Rouen, spécialement désigné par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer dans l
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