Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_nimes n° 25/03352
CA Nimes, 11 juin 2026, RG 25/03352
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 2ème chambre section C N° RG 25/03352 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JXU4 Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection de [Localité 2], décision attaquée en date du 11 Septembre 2025, enregistrée sous le n° 24/1676 Madame [M] [P] [Adr
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ca other ca_aix_provence n° 25/03352
CA Aix Provence, 9 juin 2026, RG 25/03352
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 09 JUIN 2026 N°2026/334 Rôle N° RG 25/03352 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BORU2 [P] [S] C/ CPAM 13 Copie exécutoire délivrée le :09/06/2026 à : Me Chloé FABIAN de la SELARL DHF AVOCATS,
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ca other ca_douai n° 25/03352
CA Douai, 5 mars 2026, RG 25/03352
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 05/03/2026 **** Minute électronique N° RG 25/03352 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WIUF Ordonnance (N° 23/01610) rendue le 14 mai 2025 par le juge de la mise en état du tribunal jud
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ca other ca_rennes n° 25/03352
CA Rennes, 25 févr. 2026, RG 25/03352
CHAMBRE : 5ème Chambre N° RG 25/03352 - N° Portalis DBVL-V-B7J-V74I Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 13 Juin 2025 Date de la saisine : 16 Juin 2025 Date de la décision attaquée : 27 MAI 2025 Décision attaquée : REFERE Jur
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ca other ca_montpellier n° 25/03352
CA Montpellier, 16 févr. 2026, RG 25/03352
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 4e chambre civile ORDONNANCE DE JONCTION N° RG 25/03352 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QWVG joint au dossier 25/3118 M. [L] [F] Représentant : Me Muriel TEXIER de la SCP NAVAL CHRISTIAN/TEXIER MURIEL, avocat au barreau de MONTPELLIER APPELANT M. [
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ca other ca_orleans n° 25/03352
CA Orleans, 11 nov. 2025, RG 25/03352
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 11 NOVEMBRE 2025 Minute N° 1096/25 N° RG 25/03352 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HJ5S (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orl
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ca other ca_paris n° 25/03352
CA Paris, 20 juin 2025, RG 25/03352
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 20 JUIN 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/03352 - N° Portalis 35L7
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ca other ca_versailles n° 25/03352
CA Versailles, 29 mai 2025, RG 25/03352
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14G N°183 N° RG 25/03352 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XHC2 Du 29 MAI 2025 ORDONNANCE LE VINGT NEUF MAI DEUX MILLE VINGT CINQ A notre audience publique, Nous, Bérangère M
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