Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 25/03352
TJ 06088, 2 juill. 2026, RG 25/03352
Cour d’Appel d’Aix en Provence TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE 3ème Chambre civile Date : 02 Juillet 2026 MINUTE N°26/ N° RG 25/03352 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QXPK Affaire : [E] [Y] C/ [H] [Y] épouse [J] ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Nous, Corinne GILIS, Juge de la Mise en Etat, assistée de Audr
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62119 n° 25/03352
TJ 62119, 2 juill. 2026, RG 25/03352
MINUTE N° : 26/00081 DOSSIER : N° RG 25/03352 - N° Portalis DBZ2-W-B7J-IYGP AFFAIRE : [W] [J] / S.A. COMPAGNIE EUROPÉENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 02 JUILLET 2026 Grosse(s) délivrée(s) à Me GIROUTX Me WIBAULT
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/03352
TJ 75056, 18 juin 2026, RG 25/03352
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expédition exécutoire à: -Maître Fabrice TOURNIER-COURTES Copie certifiée conforme à : -Maître Fabrice TOURNIER-COURTES délivrées le: ■ Charges de copropriété N° RG 25/03352 N° Portalis 352J-W-B7J-C7AEW N° MINUTE : Assignation du : 26 Févr
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ca other ca_nimes n° 25/03352
CA Nimes, 11 juin 2026, RG 25/03352
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 2ème chambre section C N° RG 25/03352 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JXU4 Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection de [Localité 2], décision attaquée en date du 11 Septembre 2025, enregistrée sous le n° 24/1676 Madame [M] [P] [Adr
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ca other ca_aix_provence n° 25/03352
CA Aix Provence, 9 juin 2026, RG 25/03352
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 09 JUIN 2026 N°2026/334 Rôle N° RG 25/03352 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BORU2 [P] [S] C/ CPAM 13 Copie exécutoire délivrée le :09/06/2026 à : Me Chloé FABIAN de la SELARL DHF AVOCATS,
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/03352
TJ 69123, 8 juin 2026, RG 25/03352
Tribunal judiciaire de LYON Tribunal de proximité de VILLEURBANNE [Adresse 1] [Localité 1] RW RG N° N° RG 25/03352 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3FNY Minute : 26 / du : 08/06/2026 JUGEMENT [S] [N] C/ [Y] [U] PIÈCES DÉLIVRÉES : Grosse, copie, dossier à.......................
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj42218 n° 25/03352
TJ 42218, 23 avr. 2026, RG 25/03352
Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/03352 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I3GN 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 23 Avril 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Mélody MANET, Juge en charge d
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ca other ca_douai n° 25/03352
CA Douai, 5 mars 2026, RG 25/03352
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 05/03/2026 **** Minute électronique N° RG 25/03352 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WIUF Ordonnance (N° 23/01610) rendue le 14 mai 2025 par le juge de la mise en état du tribunal jud
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ca other ca_rennes n° 25/03352
CA Rennes, 25 févr. 2026, RG 25/03352
CHAMBRE : 5ème Chambre N° RG 25/03352 - N° Portalis DBVL-V-B7J-V74I Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 13 Juin 2025 Date de la saisine : 16 Juin 2025 Date de la décision attaquée : 27 MAI 2025 Décision attaquée : REFERE Jur
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ca other ca_montpellier n° 25/03352
CA Montpellier, 16 févr. 2026, RG 25/03352
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 4e chambre civile ORDONNANCE DE JONCTION N° RG 25/03352 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QWVG joint au dossier 25/3118 M. [L] [F] Représentant : Me Muriel TEXIER de la SCP NAVAL CHRISTIAN/TEXIER MURIEL, avocat au barreau de MONTPELLIER APPELANT M. [
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/03352
TJ 31555, 5 févr. 2026, RG 25/03352
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 7] [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 4] NAC: 53B N° RG 25/03352 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UQ67 JUGEMENT N° B DU : 05 Février 2026 S.A. CA CONSUMER FINANCE C/ [T] [B] [Y] [L] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 05 Février 2
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/03352
TJ 75056, 2 déc. 2025, RG 25/03352
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :demandeur et défendeur Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/03352 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAEAJ N° MINUTE : 2025/9 JUGEMENT rendu le mardi 02 déce
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ca other ca_orleans n° 25/03352
CA Orleans, 11 nov. 2025, RG 25/03352
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 11 NOVEMBRE 2025 Minute N° 1096/25 N° RG 25/03352 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HJ5S (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orl
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tj Prononce l'adoption simple tj14118 n° 25/03352
TJ 14118, 10 oct. 2025, RG 25/03352
N° du répertoire général : N° RG 25/03352 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JNMO 26J Demande d’adoption simple de l’enfant du conjoint, partenaire ou concubin JUGEMENT N° [6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN JUGEMENT GRACIEUX DU 10 Octobre 2025 AFFAIRE [G], [S], [N] [V] (adoptant) [K], [R], [O] [Y] (a
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 25/03352
TJ 69123, 14 sept. 2025, RG 25/03352
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de [J] [N] N° RG 25/03352 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3HSN - Isolement Monsieur [F] [E] ORDONNANCE RELATIVE A UN PREMIER RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 14 septembre 2025 à 15h47 Par, [J] [N], juge au tribunal judiciair
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/03352
TJ 69123, 31 août 2025, RG 25/03352
COUR D'APPEL de LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 25/03352 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3F75 ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 31 août 2025 à Heures, Nous, Victor BOULVERT, Juge au Tribunal judiciaire de LYON, assisté
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj75056 n° 25/03352
TJ 75056, 3 juill. 2025, RG 25/03352
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/03352 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7QDH N° MINUTE : 1/2025 CADUCITÉ D'OFFICE DE LA CITATION du jeudi 03 juillet 2025 (article 468 alinéa 2 du code de procédure ci
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ca other ca_paris n° 25/03352
CA Paris, 20 juin 2025, RG 25/03352
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 20 JUIN 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/03352 - N° Portalis 35L7
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 25/03352
TJ 45234, 9 juin 2025, RG 25/03352
COUR D'APPEL D’[Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 3] Rétention administrative N° RG 25/03352 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HF35 Minute N°25/00737 ORDONNANCE statuant sur la seconde prolongation d’une mesure de rétention administrative rendue le 09 Juin 2025 Le 09 Juin 2025 De
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ca other ca_versailles n° 25/03352
CA Versailles, 29 mai 2025, RG 25/03352
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14G N°183 N° RG 25/03352 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XHC2 Du 29 MAI 2025 ORDONNANCE LE VINGT NEUF MAI DEUX MILLE VINGT CINQ A notre audience publique, Nous, Bérangère M
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