Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_orleans n° 25/03358
CA Orleans, 7 juill. 2026, RG 25/03358
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA SARTHE Me Benjamin GEVAERT EXPÉDITION à : S.A.S. [1] Pole social du TJ de TOURS ARRÊT du : 07 JUILLET 2026 Minute n° N° RG 25/03358 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HJ52
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ca other ca_amiens n° 25/03358
CA Amiens, 7 juill. 2026, RG 25/03358
ARRET N° [K] C/ [D] [I] Copie exécutoire le 07 juillet 2026 à Me De Limerville Me Wadier Extrait des minutes le 07 juillet 2026 à M. [Y] [I] Mme [B] [D] M. [G] [K] VD COUR D'APPEL D'AMIENS Chambre BAUX
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ca other ca_versailles n° 25/03358
CA Versailles, 26 mai 2026, RG 25/03358
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53B Chambre civile 1-2 ARRET N°196 PAR DEFAUT DU 26 MAI 2026 N° RG 25/03358 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XHDF AFFAIRE : S.A. FRANFINANCE venant aux droits de la Société SOGEFINANCEMENT aux termes d'une fusion par absorption effective au
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ca other ca_douai n° 25/03358
CA Douai, 11 déc. 2025, RG 25/03358
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 2 ARRÊT DU 11/12/2025 Minute électronique : N° RG 25/03358 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WIUT Jugement rendu le 17 Juin 2025 par le Juge des contentieux de la protection de [Localité 6] APPELANT Mon
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ca other ca_rennes n° 25/03358
CA Rennes, 2 déc. 2025, RG 25/03358
COUR D'APPEL DE RENNES CHAMBRE : 8ème Ch Prud'homale N° RG 25/03358 - N° Portalis DBVL-V-B7J-V746 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 16 Juin 2025 Date de la saisine : 16 Juin 2025 Date de la décision attaquée : 07 MAI 20
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/03358
CA Paris, 20 juin 2025, RG 25/03358
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 20 JUIN 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/03358 - N° Portalis 35
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ca other ca_aix_provence n° 25/03358
CA Aix Provence, 27 mai 2025, RG 25/03358
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT DU 27 MAI 2025 QUESTION PRIORITAIRE DE CONSTITUTIONNALITÉ N°2025/298 Rôle N° RG 25/03358 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BORVI [R] [E] C/ [6] Partie intervenante LE PROCUREUR GÉNÉRAL Copie exécutoire dé
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