Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
-
ca other ca_montpellier n° 25/03367
CA Montpellier, 2 juill. 2026, RG 25/03367
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à 3e chambre sociale ARRÊT DU 02 Juillet 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/03367 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QWWD Décision déférée à la Cour : Jugement du 0
-
ca other ca_versailles n° 25/03367
CA Versailles, 11 mars 2026, RG 25/03367
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 56A Chambre commerciale 3-1 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 11 MARS 2026 N° RG 25/03367 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XHEE AFFAIRE : S.A. KEPLER [Y] C/ S.A.S. BIOCORP PRODUCTION Décision déférée à la cour : Jugement rendu
-
ca other ca_rennes n° 25/03367
CA Rennes, 23 oct. 2025, RG 25/03367
COUR D'APPEL DE RENNES CHAMBRE : 5ème Chambre N° RG 25/03367 - N° Portalis DBVL-V-B7J-V75Q Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 16 Juin 2025 Date de la saisine : 16 Juin 2025 Date de la décision attaquée : 25 MARS 2025 Déci
-
ca other ca_aix_provence n° 25/03367
CA Aix Provence, 3 oct. 2025, RG 25/03367
COUR D'APPEL D'[Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 4-6 N° RG 25/03367 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BORWI Ordonnance n° 2025/M69 ORDONNANCE DE DESISTEMENT Mme [S] [L] épouse [M] Représentant : Me Isabelle MANGIN, avocat au barreau de MARSEILLE Appelante S.A.S. RESI
-
ca other ca_rouen n° 25/03367
CA Rouen, 10 sept. 2025, RG 25/03367
N° RG 25/03367 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KB36 COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 10 SEPTEMBRE 2025 Bertrand DIET, Conseiller à la cour d'appel de Rouen, spécialement désigné par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la supplée
-
ca other ca_paris n° 25/03367
CA Paris, 21 juin 2025, RG 25/03367
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 21 JUIN 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/03367 - N° Portalis
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles