Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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ca other ca_versailles n° 25/03368
CA Versailles, 20 mai 2026, RG 25/03368
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 20 MAI 2026 N° RG 25/03368 N° Portalis DBV3-V-B7J-XQ5Y AFFAIRE : Société [1] C/ [Y] [R] Décision déférée à la cour : Ordonnance du conseiller de la mise en état d
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ca other ca_rouen n° 25/03368
CA Rouen, 12 sept. 2025, RG 25/03368
N° RG 25/03368 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KB4A COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 12 SEPTEMBRE 2025 Bertrand DIET, Conseiller à la cour d'appel de Rouen, spécialement désigné par ordonnance de la première présidente pour la suppléer dans les foncti
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ca other ca_aix_provence n° 25/03368
CA Aix Provence, 1 juill. 2025, RG 25/03368
COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 3] [Localité 2] N° RG 25/03368 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BORWK Chambre 3-1 Ordonnance n° 2025/M137 COPIE AU DOSSIER Affaire : S.A.R.L. AZERAF AUDITION Représentant : Me [E], avocat au barreau de MARSEILLE Appelante C/ Société HARM
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ca other ca_paris n° 25/03368
CA Paris, 21 juin 2025, RG 25/03368
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 21 JUIN 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/03368 - N° Portalis
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ca other ca_paris n° 25/03368
CA Paris, 15 mai 2025, RG 25/03368
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 N° RG 25/03368 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CK3M2 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 11 Février 2025 Date de saisine : 26 Février 2025 Nature de l'affaire : Demande en nullité et/ou
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