Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
ca other ca_nimes n° 25/03371
CA Nimes, 2 juill. 2026, RG 25/03371
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/03371 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JXWF PRESIDENT DU TJ DE [Localité 1] 01 octobre 2025 RG:25/00369 G.A.E.C. [Q] [Y] [D] C/ S.A. CHEP FRANCE Société CHEP EQUIPMENT POOLING B.V
-
ca other ca_amiens n° 25/03371
CA Amiens, 4 mars 2026, RG 25/03371
ORDONNANCE N° [Y] [R] C/ [Q] [X] épouse [Q] Copie exécutoire le 04 mars 2026 à Me LE ROY Me SZYMANSKI AF/SB/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ère Chambre civile ORDONNANCE DU 04 MARS 2026 DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT
-
ca other ca_aix_provence n° 25/03371
CA Aix Provence, 15 janv. 2026, RG 25/03371
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-4 ARRÊT AU FOND DU 15 JANVIER 2026 N° 2026 / 002 Rôle N° RG 25/03371 N° Portalis DBVB-V-B7J-BORWW [W] [F] C/ S.A.M.C.V. MUTUELLE ASSURANCE DES TRAVAILLEURS MUTUALISTES Copie exécutoire délivrée le : à :
-
ca other ca_douai n° 25/03371
CA Douai, 18 déc. 2025, RG 25/03371
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 18/12/2025 **** Minute electronique N° RG 25/03371 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WIWD Jugement (N° 24/02003)rendu le 11 Juin 2025 par le Tribunal judiciaire de Lille APPELANTS
-
ca other ca_orleans n° 25/03371
CA Orleans, 14 nov. 2025, RG 25/03371
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 14 NOVEMBRE 2025 Minute N° N° RG 25/03371 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HJ6M (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en
-
ca other ca_rouen n° 25/03371
CA Rouen, 10 sept. 2025, RG 25/03371
N° RG 25/03371 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KB4G COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 10 SEPTEMBRE 2025 Bertrand DIET, Conseiller à la cour d'appel de Rouen, spécialement désigné par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer
-
ca irrecevabilite ca_paris n° 25/03371
CA Paris, 21 juin 2025, RG 25/03371
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 21 JUIN 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/03371 - N° Portalis 35
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles