Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_versailles n° 25/03375
CA Versailles, 12 mai 2026, RG 25/03375
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 72A Ch civ. 1-4 copropriété ARRET N° PAR DEFAUT DU 12 MAI 2026 N° RG 25/03375 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XHFH AFFAIRE : SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA [Adresse 1], représentée par son syndic la SARL PASS'IMMO C/ SCI [Adresse
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ca other ca_bordeaux n° 25/03375
CA Bordeaux, 30 avr. 2026, RG 25/03375
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 30 AVRIL 2026 N° RG 25/03375 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OK5M S.A.S. CHARENTE AUTOMOBILES DISTRIBUTION S.C.I. RENANG c/ S.A.R.L. MOCA ATELIER D'ARCHITECTURE Société SORESPI Société G
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ca other ca_montpellier n° 25/03375
CA Montpellier, 10 févr. 2026, RG 25/03375
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère chambre civile (anciennement 2ème chambre civile) ARRET DU 10 FEVRIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/03375 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QWWU Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 JUIN 2025 JUGE DE L'EXECUTION DE [Lo
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ca other ca_versailles n° 25/03375
CA Versailles, 29 janv. 2026, RG 25/03375
COUR D'APPEL DE [Localité 9] Chambre sociale 4-1 ORDONNANCE DE RADIATION N° RG 25/03375 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XRAO Minute : Nous, Thierry CABALE, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Patricia GERARD, Adjoint Administratif faisant fonction de greffière, saisi d
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ca other ca_orleans n° 25/03375
CA Orleans, 14 nov. 2025, RG 25/03375
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 14 NOVEMBRE 2025 Minute N° N° RG 25/03375 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HJ6V (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en
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ca irrecevabilite ca_rouen n° 25/03375
CA Rouen, 10 sept. 2025, RG 25/03375
N° RG 25/03375 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KB4N COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 10 SEPTEMBRE 2025 Bertrand DIET conseiller à la cour d'appel de Rouen, spécialement désigné par ordonnance de la première présidente pour la suppléer dans les foncti
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ca other ca_paris n° 25/03375
CA Paris, 24 juin 2025, RG 25/03375
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 N° RG 25/03375 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CK3NI Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 11 Février 2025 Date de saisine : 26 Février 2025 Nature de l'affaire : Demande du locataire tenda
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/03375
CA Paris, 21 juin 2025, RG 25/03375
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 21 JUIN 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/03375 - N° Portalis 35
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ca other ca_lyon n° 25/03375
CA Lyon, 26 avr. 2025, RG 25/03375
N° RG 25/03375 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QKSK Nom du ressortissant : [Z] [K] PREFET DE LA LOIRE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE LYON C/ [K] PREFET DE LA LOIRE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL AU FOND EN DATE DU 26 AVRIL 2025
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