Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_versailles n° 25/03396
CA Versailles, 23 juill. 2026, RG 25/03396
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-1 Prud'Hommes Minute n° N° RG 25/03396 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XRFM AFFAIRE : [E] C/ S.A.S.U. [1], S.A.S.. [2], ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée publiquement par mise à disposition de la décison au greffe le VINGT TROIS JUILLET DEUX MIL
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ca other ca_aix_provence n° 25/03396
CA Aix Provence, 18 juin 2026, RG 25/03396
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Localité 1] Chambre 3-1 N° RG 25/03396 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BORY4 Ordonnance n° 2026/M126 S.A. [N] représentée par Me Rachel COURT-MENIGOZ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substitué par Me Laure ATIAS, avocat au barreau d'AIX-EN-
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ca other ca_toulouse n° 25/03396
CA Toulouse, 21 mai 2026, RG 25/03396
21/05/2026 ARRÊT N° 185/2026 N° RG 25/03396 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RGUS EV/KM Décision déférée du 02 Octobre 2025 Juge de la mise en état de [Localité 1] 22/01397 [C] S.A. AXA FRANCE IARD C/ S.A. [X] [Y]
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ca other ca_rennes n° 25/03396
CA Rennes, 2 avr. 2026, RG 25/03396
CHAMBRE : 4ème Chambre N° RG 25/03396 - N° Portalis DBVL-V-B7J-V77I Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 16 Juin 2025 Date de la saisine : 17 Juin 2025 Date de la décision attaquée : 07 MAI 2025 Décision attaquée : AU FOND
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ca other ca_amiens n° 25/03396
CA Amiens, 25 mars 2026, RG 25/03396
ORDONNANCE N° [E] C/ S.A.R.L. [Q] Société SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TR AVAUX PUBLICS 'SMABTP' Copie exécutoire le 25 mars 2026 à Me Me DB/FG COUR D'APPEL D'AMIENS 1ère Chambre civ
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ca other ca_rouen n° 25/03396
CA Rouen, 11 sept. 2025, RG 25/03396
N° RG 25/03396 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KB5F COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 11 SEPTEMBRE 2025 Bertrand DIET, Conseiller à la cour d'appel de Rouen, spécialement désigné par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la supplée
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/03396
CA Paris, 23 juin 2025, RG 25/03396
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 23 JUIN 2025 (2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/03396 - N° Portalis 35
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