Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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ca other ca_colmar n° 25/03401
CA Colmar, 26 févr. 2026, RG 25/03401
Copie exécutoire aux avocats le 26 février 2026 La greffière, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 4 A N° RG 25/03401 - N° Portalis DBVW-V-B7J-ITQM Minute n° : 26/144 ORDONNANCE DU 26 FÉVRIER 2026 dans l'affaire entre :
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ca other ca_amiens n° 25/03401
CA Amiens, 20 févr. 2026, RG 25/03401
COUR D'APPEL [Adresse 1] ************* TARIFICATION ************* TEL : [XXXXXXXX01] accueil téléphonique le matin uniquement SAISINE DU 19 Août 2025 RG : N° RG 25/03401 - N° Portalis DBV4-V-B7J-JNZS Décision attaquée : RG N° rendue par le en date du
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ca other ca_versailles n° 25/03401
CA Versailles, 22 janv. 2026, RG 25/03401
COUR D'APPEL DE VERSAILLES ------ Ch.protection sociale 4-7 RENDUE EN AUDIENCE PUBLIQUE PAR Madame Charlotte MASQUART, conseillère , ASSISTEE DE Madame Juliette DUPONT, greffière LE TREIZE JANVIER DEUX MILLE VINGT SIX R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS -
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ca other ca_paris n° 25/03401
CA Paris, 20 nov. 2025, RG 25/03401
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRÊT DU 20 NOVEMBRE 2025 (n° 422 , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/03401 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CK3PC Décision dé
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ca other ca_rennes n° 25/03401
CA Rennes, 14 oct. 2025, RG 25/03401
CHAMBRE : 2ème Chambre N° RG 25/03401 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WAAH Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 17 Juin 2025 Date de la saisine : 18 Juin 2025 Date de la décision attaquée : 13 MAI 2025 Décision attaquée : AU FOND Ju
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ca other ca_rouen n° 25/03401
CA Rouen, 12 sept. 2025, RG 25/03401
N° RG 25/03401 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KB5Q COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 12 SEPTEMBRE 2025 Sonia GERMAIN, Conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppl
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/03401
CA Paris, 2 sept. 2025, RG 25/03401
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A N° RG 25/03401 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLJBR Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 28 Janvier 2025 Date de saisine : 07 Mai 2025 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liées
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ca other ca_paris n° 25/03401
CA Paris, 23 juin 2025, RG 25/03401
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 23 juin 2025 RECOURS SUSPENSIF (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG
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