Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_rouen n° 25/03419
CA Rouen, 19 juin 2026, RG 25/03419
N° RG 25/03419 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KB6W COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 19 JUIN 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : 23/00610 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 1] du 12 Août 2025 APPELANT : Monsieur [V] [Y] [
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ca other ca_versailles n° 25/03419
CA Versailles, 12 mai 2026, RG 25/03419
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre sociale 4-1 Prud'Hommes Minute n° N° RG 25/03419 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XRJO AFFAIRE : [V] C/ S.A.S. [1], ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée publiquement par mise à disposition de la décision au greffe le DOUZE MAI DEUX MILLE VINGT SIX, par
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ca other ca_rennes n° 25/03419
CA Rennes, 31 mars 2026, RG 25/03419
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N° N° RG 25/03419 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WAB3 (Réf 1ère instance : 2024000781) S.A.S. LES ATELIERS DE FABRICATION FERROVIAIRE C/ S.A.S. [Localité 1] Copie exécutoire délivrée le :
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ca other ca_grenoble n° 25/03419
CA Grenoble, 22 janv. 2026, RG 25/03419
COUR D'APPEL DE [Localité 6] Ch.sociale-sect.prud'hom N° RG 25/03419 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MZRC ORDONNANCE CONSTATANT LE DESISTEMENT DU 22 JANVIER 2026 Appel d'un jugement (N° RG F 23/00454) rendu par le conseil de prud'hommes - formation paritaire de Valence en date du
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ca other ca_orleans n° 25/03419
CA Orleans, 19 nov. 2025, RG 25/03419
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 19 NOVEMBRE 2025 Minute N° 1124/2025 N° RG 25/03419 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HKAW (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'O
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/03419
CA Paris, 24 juin 2025, RG 25/03419
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 24 JUIN 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/03419 - N° Portalis 35
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ca other ca_lyon n° 25/03419
CA Lyon, 26 avr. 2025, RG 25/03419
N° RG 25/03419 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QKV5 Nom du ressortissant : [Z] [W] [W] C/ PREFET DE L'ALLIER COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 26 AVRIL 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Catherine CHAN
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