Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_rouen n° 25/03423
CA Rouen, 19 juin 2026, RG 25/03423
N° RG 25/03423 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KB66 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 19 JUIN 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : 23/00235 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 1] du 11 Août 2025 APPELANT : Monsieur [F] [T] [
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ca other ca_versailles n° 25/03423
CA Versailles, 4 févr. 2026, RG 25/03423
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 04 FEVRIER 2026 N° RG 25/03423 N° Portalis DBV3-V-B7J-XRJ6 AFFAIRE : Société [7] [Localité 10] C/ [G] [H] Décision déférée à la cour :Arrêt de la Cour d'appel de Ve
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ca other ca_versailles n° 25/03423
CA Versailles, 21 oct. 2025, RG 25/03423
COUR D'APPEL DE [Localité 13] Ch civ. 1-4 copropriété ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 25/03423 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XHIR Audience dans le cadre de la mise en état de la Ch civ. 1-4 copropriété de la cour d'appel de Versailles du 21 Octobre 2025 Nous, Raphaël TRARIEUX, Préside
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/03423
CA Paris, 24 juin 2025, RG 25/03423
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 24 JUIN 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/03423 - N° Portalis 35
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