Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_bordeaux n° 25/03427
CA Bordeaux, 18 juin 2026, RG 25/03427
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 18 JUIN 2026 N° RG 25/03427 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OLAN [M] [B] [O] [Z] [A] [C] épouse [Z] c/ [Y] [U] épouse [J] Nature de la décision : AU FOND
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ca other ca_pau n° 25/03427
CA Pau, 11 févr. 2026, RG 25/03427
JP/RP Numéro 26/ 444 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ORDONNANCE DU 11 Février 2026 Dossier : N° RG 25/03427 N° Portalis DBVV-V-B7J-JJK3 Affaire : [N] [D] C/ [F] [1] - O R D
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/03427
CA Paris, 24 juin 2025, RG 25/03427
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 24 JUIN 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/03427 - N° Portalis 35
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