Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 25/03427
TJ 27229, 10 juill. 2026, RG 25/03427
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX CHAMBRE CIVILE N° RG 25/03427 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IJJY NAC : 72A Demande en paiement des charges ou des contributions CIVIL - Chambre 1 JUGEMENT DU 10 JUILLET 2026 DEMANDEUR: SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj88160 n° 25/03427
TJ 88160, 23 juin 2026, RG 25/03427
AFFAIRE RG N° N° RG 25/03427 - N° Portalis DB3L-W-B7J-FF7D MINUTE : 26/00090 EN DATE DU : 23 Juin 2026 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE PROXIMITE DE [Localité 1] DEPARTEMENT DES VOSGES S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES/ [T] [V] A l'audience publique du Tribunal de
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ca other ca_bordeaux n° 25/03427
CA Bordeaux, 18 juin 2026, RG 25/03427
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 18 JUIN 2026 N° RG 25/03427 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OLAN [M] [B] [O] [Z] [A] [C] épouse [Z] c/ [Y] [U] épouse [J] Nature de la décision : AU FOND
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/03427
TJ 13055, 15 juin 2026, RG 25/03427
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 1 JUGEMENT DU : 15 Juin 2026 Président : Monsieur TRUC, 1er vice-président Greffier : Madame LEREBOURG, Greffier Débats en audience publique le : 04 Mai 2026 Grosse délivrée le 15 Juin 2026 À -Maître
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 25/03427
TJ 69123, 30 avr. 2026, RG 25/03427
Tribunal judiciaire de LYON Tribunal de proximité de VILLEURBANNE 3 Rue du Docteur Papillon 69100 VILLEURBANNE RW N° RG 25/03427 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3GCQ Minute : 26/ du : 30/04/2026 JUGEMENT E.P.I.C. EST METROPOLE HABITAT C/ [J] [K] [M] [K] PIÈCES DÉLIVRÉES : Grosse
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tj Renvoi à une autre audience tj01053 n° 25/03427
TJ 01053, 31 mars 2026, RG 25/03427
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE JUGEMENT SELON LA PROCEDURE ACCELEREE AU FOND DU 31 MARS 2026 N° RG 25/03427 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HHGJ Dans l’affaire entre : S.D.C. SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES [Adresse 1] [Adresse 2] représentée par son syndic en exercice AEDES [Localité 1] S
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 25/03427
TJ 69123, 27 mars 2026, RG 25/03427
Tribunal Judiciaire de Lyon Pôle de la proximité et de la protection 67 rue Servient 69433 Lyon cedex 3 DOSSIER N° RG 25/03427 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3EIZ Jugement du : 27/03/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : SACVL
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/03427
TJ 75056, 24 févr. 2026, RG 25/03427
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [M] [T], Madame [Y] [T] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Evelyne ELBAZ Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/03427 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAFMB N° MINUTE : 4 JTJ JUGEMENT
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ca other ca_pau n° 25/03427
CA Pau, 11 févr. 2026, RG 25/03427
JP/RP Numéro 26/ 444 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ORDONNANCE DU 11 Février 2026 Dossier : N° RG 25/03427 N° Portalis DBVV-V-B7J-JJK3 Affaire : [N] [D] C/ [F] [1] - O R D
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/03427
TJ 67482, 9 janv. 2026, RG 25/03427
N° RG 25/03427 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NQJ4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 5] [Adresse 9] [Localité 7] 11ème civ. S3 N° RG 25/03427 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NQJ4 Minute n° ☐ Copie
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/03427
TJ 31555, 19 déc. 2025, RG 25/03427
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 12] [Adresse 1] [Adresse 9] [Localité 5] NAC: 70C N° RG 25/03427 - N° Portalis DBX4-W-B7J-URVT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 19 Décembre 2025 E.P.I.C. L’ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER LOCAL (EPFL) DU [Localité 11] [Localité 13], représenté par son direc
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/03427
TJ 33063, 21 oct. 2025, RG 25/03427
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/03427 - N° Portalis DBX6-W-B7J-257E N° Minute : ORDONNANCE DU 21 Octobre 2025 A l’audience publique du 21 Octobre 2025, devant Nous, Florent SZEWCZYK, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/03427
TJ 31555, 21 oct. 2025, RG 25/03427
N° RG 25/03427 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UJHE MINUTE N° : 25/ DOSSIER N° : N° RG 25/03427 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UJHE NAC : 72I FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Michel BARTHET TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND JUGEMENT DU 21 OCTOBRE 2025 DEMANDERESSE SYNDI
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/03427
TJ 75056, 10 oct. 2025, RG 25/03427
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [T] [Y] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sébastien MENDES GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/03427 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7QSB N° MINUTE : JUGEMENT rendu le vendredi 10
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj35238 n° 25/03427
TJ 35238, 26 sept. 2025, RG 25/03427
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] Service des contentieux de la protection [Adresse 8] [Localité 6] JUGEMENT DU 26 Septembre 2025 N° RG 25/03427 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LSIT Jugement du 26 Septembre 2025 N° : 25/814 S.A. AIGUILLON CONSTRUCTION C/ [L] [Y] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à SA
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/03427
TJ 69123, 6 sept. 2025, RG 25/03427
COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] Requête : N° RG 25/03427 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3GYK ORDONNANCE DE MAINLEVÉE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Sur requête articles L. 742-8 et R. 742-2 du CESEDA) Le 06 septembre 2025 à 16 heures00 , Nous, Julien FERRAND, Juge au Tri
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 25/03427
TJ 30189, 13 juill. 2025, RG 25/03427
COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 25/03427 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LDJ3 ORDONNANCE DU 13 Juillet 2025 SUR LA DEMANDE DE PREMIERE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Laure CAVAIGNAC, vice-président
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/03427
CA Paris, 24 juin 2025, RG 25/03427
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 24 JUIN 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/03427 - N° Portalis 35
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