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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_montpellier n° 25/03431

    CA Montpellier, 30 juill. 2026, RG 25/03431

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ORDONNANCE DE DESISTEMENT D'APPEL N° RG 25/03431 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QW2Q APPELANTE : Groupement DOMAINE DE MAHE (GAEC) pris en la personne de Monsieur [A] [X], né le 6 septembre 1965 à [Localité 1], de nationalité française, domicili

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c3d2cd6da04196294cc95
  • ca other ca_douai n° 25/03431

    CA Douai, 28 mai 2026, RG 25/03431

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 28/05/2026 **** MINUTE ÉLECTRONIQUE N° RG 25/03431 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WI4M Ordonnance de référé (N° 25/00130) rendue le 11 juin 2025 par le président du tribunal judicia

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1a75a9cdc6046d4774dd2e
  • ca other ca_paris n° 25/03431

    CA Paris, 8 oct. 2025, RG 25/03431

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 10 N° RG 25/03431 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CK3RR Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 12 Février 2025 Date de saisine : 26 Février 2025 Nature de l'affaire : Demande en paiement de co

    Lire la décision → Vérifier la source 68e7418cac880aa7ee21f306
  • ca other ca_colmar n° 25/03431

    CA Colmar, 18 sept. 2025, RG 25/03431

    COUR D'APPEL DE [Localité 3] Chambre 4 SB 03.89.20.89.20 MINUTE N° 661/2025 Numéro d'inscription au répertoire général N° N° RG 25/03431 - N° Portalis DBVW-V-B7J-ITSF APPELANT Monsieur [J] [V] [C] [D] Représenté par Me Dominique serge BERGMANN, avocat au barreau de COLMAR INTIME

    Lire la décision → Vérifier la source 68cce97f41cce69a12ae3d74
  • ca other ca_rennes n° 25/03431

    CA Rennes, 2 sept. 2025, RG 25/03431

    Référés Commerciaux ORDONNANCE N°31 N° RG 25/03431 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WACV M. [F] [E] C/ CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL D'ILLE ET VILAINE Copie exécutoire délivrée le : à : Me [Localité 6] M

    Lire la décision → Vérifier la source 68b91d1eb5beabe1dcb5b759
  • ca other ca_paris n° 25/03431

    CA Paris, 25 juin 2025, RG 25/03431

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 25 JUIN 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/03431 - N° Portalis 35L7

    Lire la décision → Vérifier la source 685f7c14bc30e19b8e5f1dbe

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1