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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj44109 n° 25/03431

    TJ 44109, 27 août 2026, RG 25/03431

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES [Adresse 1] [Localité 1] 27/08/2026 4ème chambre Affaire N° RG 25/03431 - N° Portalis DBYS-W-B7J-N6G7 DEMANDEUR : S.A.S. OMNIUM CONSTRUCTION DEVELOPPEMENTS LOCATIONS (739202166) Rep/assistant : Maître Christophe BAILLY de la SELAS AVOLITIS, avocats au barreau de RENN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a9090d4195da062e020b342
  • ca other ca_montpellier n° 25/03431

    CA Montpellier, 30 juill. 2026, RG 25/03431

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ORDONNANCE DE DESISTEMENT D'APPEL N° RG 25/03431 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QW2Q APPELANTE : Groupement DOMAINE DE MAHE (GAEC) pris en la personne de Monsieur [A] [X], né le 6 septembre 1965 à [Localité 1], de nationalité française, domicili

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c3d2cd6da04196294cc95
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj88160 n° 25/03431

    TJ 88160, 23 juin 2026, RG 25/03431

    AFFAIRE RG N° N° RG 25/03431 - N° Portalis DB3L-W-B7J-FF7M MINUTE : 26/00091 EN DATE DU : 23 Juin 2026 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE PROXIMITE DE [Localité 1] DEPARTEMENT DES VOSGES Etablissement VOSGELIS/ [G] [U] A l'audience publique du Tribunal de proximit

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3c429fcdc6046d4794d0a0
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/03431

    TJ 75056, 2 juin 2026, RG 25/03431

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées à : Me Brad SPITZ Me Béatrice DE VIGNERAL + copie dossier le : ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 25/03431 N° Portalis 352J-W-B7J-C7MCM N° MINUTE : Assignation du : 16 Février 2023 JUGEMENT rendu le 02 J

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21c96ecdc6046d472ca9d7
  • ca other ca_douai n° 25/03431

    CA Douai, 28 mai 2026, RG 25/03431

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 28/05/2026 **** MINUTE ÉLECTRONIQUE N° RG 25/03431 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WI4M Ordonnance de référé (N° 25/00130) rendue le 11 juin 2025 par le président du tribunal judicia

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj01053 n° 25/03431

    TJ 01053, 24 avr. 2026, RG 25/03431

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] MINUTE N° : 46/2026 DOSSIER N° : N° RG 25/03431 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HIJ2 JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION DU 24 AVRIL 2026 DEMANDEURS Monsieur [A] [Y] né le [Date naissance 1] 1986 à [Localité 2] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Sébasti

    Lire la décision → Vérifier la source 69fb90f5cdc6046d47d66a87
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/03431

    TJ 83137, 9 avr. 2026, RG 25/03431

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 25/03431 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NLL4 AFFAIRE : Société L’UNION DU SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES LE VALLON DU ROY venant au droit de l’Association Syndicale Libre LA DEPRAT, pris en son syndic la SAS FONCIA [Localité 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 69d8189acdc6046d47b17a34
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 25/03431

    TJ 06069, 26 févr. 2026, RG 25/03431

    1 CCC DOSSIER + 1 CCC et 1 CCFE Me ESSNER Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE PÔLE PRÉSIDENTIEL JUGEMENT RENDU SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND DU 26 FEVRIER 2026 S.D.C. de la [Adresse 1] c/ S.C.I. [V] [J] DÉCISION N° : 2026/ N° RG 25/0343

    Lire la décision → Vérifier la source 69a1cffccdc6046d47f2a401
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/03431

    TJ 67482, 4 févr. 2026, RG 25/03431

    N° RG 25/03431 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NQKA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Site : [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] N° RG 25/03431 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NQKA Minute n° ☐ Copie exec. à : Me Gwénaëlle ALLOUARD Le Le Greffier Me Gwénaëlle ALLOUARD RÉPUBLI

    Lire la décision → Vérifier la source 69946b14cdc6046d47b0166f
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj75056 n° 25/03431

    TJ 75056, 18 déc. 2025, RG 25/03431

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Me Xavier SILVA Copie exécutoire délivrée le : à :Me Elisabeth WEILLER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/03431 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7QUY N° MINUTE : ORDONNANCE DE REFERE rendue le

    Lire la décision → Vérifier la source 69801305cdc6046d4795c717
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj38185 n° 25/03431

    TJ 38185, 27 nov. 2025, RG 25/03431

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Ch4.3 JCP N° RG 25/03431 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MP25 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 - JCP JUGEMENT DU 27 NOVEMBRE 2025 ENTRE : DEMANDERESSE SA SOCIETE DAUPHINOISE POUR L’HABITAT, dont le siège social e

    Lire la décision → Vérifier la source 6946a34275782d5f06f984dc
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 25/03431

    TJ 75056, 21 oct. 2025, RG 25/03431

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 25/03431 N° Portalis 352J-W-B7J-C7MCM DEMANDEUR M. [C] [U] AVOCAT DEMANDEUR représenté par Me Brad SPITZ - #C0794, Me Florent LADOUCE DEFENDERESSE S.A.S.U. SCAFOM-RUX FRANCE AVOCAT DEFENDERESSE représentée par Me Béat

    Lire la décision → Vérifier la source 68f921c8de0ebe408da94b08
  • ca other ca_paris n° 25/03431

    CA Paris, 8 oct. 2025, RG 25/03431

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 10 N° RG 25/03431 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CK3RR Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 12 Février 2025 Date de saisine : 26 Février 2025 Nature de l'affaire : Demande en paiement de co

    Lire la décision → Vérifier la source 68e7418cac880aa7ee21f306
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/03431

    TJ 69123, 23 sept. 2025, RG 25/03431

    COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 25/03431 - N Portalis DB2H-W-B7J-3IIZ Ordonnance du : 23 Septembre 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Suzanne BELLOC, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Lé

    Lire la décision → Vérifier la source 68d2e3e969293f91fcc68714
  • ca other ca_colmar n° 25/03431

    CA Colmar, 18 sept. 2025, RG 25/03431

    COUR D'APPEL DE [Localité 3] Chambre 4 SB 03.89.20.89.20 MINUTE N° 661/2025 Numéro d'inscription au répertoire général N° N° RG 25/03431 - N° Portalis DBVW-V-B7J-ITSF APPELANT Monsieur [J] [V] [C] [D] Représenté par Me Dominique serge BERGMANN, avocat au barreau de COLMAR INTIME

    Lire la décision → Vérifier la source 68cce97f41cce69a12ae3d74
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/03431

    TJ 69123, 7 sept. 2025, RG 25/03431

    COUR D'APPEL de [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] N° RG 25/03431 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3GYO ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 07 septembre 2025 à Nous, Pierre LASMARTRES, Juge au tribunal judiciaire

    Lire la décision → Vérifier la source 68bf1d691149c853c5e729fe
  • ca other ca_rennes n° 25/03431

    CA Rennes, 2 sept. 2025, RG 25/03431

    Référés Commerciaux ORDONNANCE N°31 N° RG 25/03431 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WACV M. [F] [E] C/ CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL D'ILLE ET VILAINE Copie exécutoire délivrée le : à : Me [Localité 6] M

    Lire la décision → Vérifier la source 68b91d1eb5beabe1dcb5b759
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/03431

    TJ 77284, 1 sept. 2025, RG 25/03431

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 01 Septembre 2025 Dossier N° RG 25/03431 Nous, Catherine MORIN-GONZALEZ, magist

    Lire la décision → Vérifier la source 68b5f34ac1dca99f263a573e
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/03431

    TJ 62160, 15 août 2025, RG 25/03431

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RETENTION MINUTE : 25/1224 Appel des causes le 15 Août 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/03431 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-[Immatricul

    Lire la décision → Vérifier la source 68a3855aad24789c3b80b29a
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 25/03431

    TJ 30189, 13 juill. 2025, RG 25/03431

    COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIEGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 25/03431 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LDJ7 ORDONNANCE DU 13 Juillet 2025 SUR LA DEMANDE DE TROISIEME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Laure CAVAIGNAC, vice-présidente,

    Lire la décision → Vérifier la source 6875725e945766170e3735fd

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1