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  • ca other ca_lyon n° 25/03440

    CA Lyon, 23 juill. 2026, RG 25/03440

    N° RG 25/03440 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QKXN décision du Tribunal de Commerce de Lyon Au fond 2022j794 du 11 décembre 2024 ch n° S.A.S. SOPAGEMO-EDIFICE C/ S.A.S. SMCI EDITEUR IMMOBILIER S.E.L.A.R.L. ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES PARTENAIRES (AJ PARTEN AIRES) S.N.C. ABBAYE D

    Lire la décision → Vérifier la source 6a644dfcd6da041962f22bf6
  • ca other ca_montpellier n° 25/03440

    CA Montpellier, 10 mars 2026, RG 25/03440

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère chambre civile (anciennement 2ème chambre civile) ARRET DU 10 MARS 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/03440 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QW3C Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 05 JUIN 2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MON

    Lire la décision → Vérifier la source 69b13cd3cdc6046d47422090
  • ca other ca_nimes n° 25/03440

    CA Nimes, 20 févr. 2026, RG 25/03440

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/03440 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JX3U NR JUGE DE L'EXECUTION D'[Localité 1] 16 octobre 2025 RG :24/01194 Etablissement Public MADAME LA COMPTABLE PUBLIQUE DU POLE DE RECOUVREME NT SPECIALISE DE L'HERAULT C/ S.A.R.

    Lire la décision → Vérifier la source 69994ee2cdc6046d4732d71d
  • ca irrecevabilite ca_versailles n° 25/03440

    CA Versailles, 8 déc. 2025, RG 25/03440

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-1 N° RG 25/03440 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XRLQ Minute N° Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 22 Novembre 2025 Date de saisine : 27 Novembre 2025 Nature de l'affaire : Demande

    Lire la décision → Vérifier la source 6937bbd850f2553032951306
  • ca other ca_orleans n° 25/03440

    CA Orleans, 20 nov. 2025, RG 25/03440

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 20 NOVEMBRE 2025 Minute N° 1132/2025 N° RG 25/03440 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HKBV (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'O

    Lire la décision → Vérifier la source 692048efc302c2b237a1f544
  • ca other ca_paris n° 25/03440

    CA Paris, 25 sept. 2025, RG 25/03440

    RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRÊT DU 25 SEPTEMBRE 2025 (n° 164 /2025, 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 25/03440 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CK3SH Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 14 février 202

    Lire la décision → Vérifier la source 68d621a0fd95ebd9ab385588
  • ca irrecevabilite ca_paris n° 25/03440

    CA Paris, 25 juin 2025, RG 25/03440

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 25 JUIN 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/03440 - N° Portalis 35

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1