Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
-
ca other ca_aix_provence n° 25/03441
CA Aix Provence, 11 juin 2026, RG 25/03441
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT DE DÉSISTEMENT DU 11 JUIN 2026 N°2026/356 Rôle N° RG 25/03441 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOR7R Organisme MDPH DES BOUCHES-DU-RHONE C/ [Z] [W] Copie exécutoire délivrée le : 11 juin 2026 à : - MDPH D
-
ca other ca_colmar n° 25/03441
CA Colmar, 16 mars 2026, RG 25/03441
MINUTE N° 26/ Notification par LRAR aux parties Le Copie conforme à : - Me Francis DEFFRENNES Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE ARRET DU 16 Mars 2026 Numéro d'insc
-
ca other ca_paris n° 25/03441
CA Paris, 15 déc. 2025, RG 25/03441
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL DU 15 DECEMBRE 2025 (n° 984/2025, 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/03441 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLJH3 Nature de l'acte de sai
-
ca other ca_lyon n° 25/03441
CA Lyon, 19 nov. 2025, RG 25/03441
N° RG 25/03441 - N°Portalis DBVX-V-B7J-QKXP Décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 3] au fond N° RG 23/05218 du 11 mars 2025 Société Civile de Construction GREEN MARKET C/ S.A.S. PREMYS COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ORDONNANCE DU CONSEIL
-
ca other ca_rennes n° 25/03441
CA Rennes, 23 sept. 2025, RG 25/03441
Référés Civils ORDONNANCE N° N° RG 25/03441 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WADG M. [U] [L] M. [Y] [L] C/ Mme [X] [S] épouse [V] M. [O] [V] Copie exécutoire délivrée le : à : Me GUILLEVIC Me CHAUDET REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPL
-
ca irrecevabilite ca_paris n° 25/03441
CA Paris, 25 juin 2025, RG 25/03441
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 25 JUIN 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/03441 - N° Portalis 35
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles