Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/03446
CA Paris, 5 juin 2026, RG 25/03446
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 05 Juin 2026 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 25/03446 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLJIQ Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 11 Décembr
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ca other ca_toulouse n° 25/03446
CA Toulouse, 13 mars 2026, RG 25/03446
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 13/03/2026 19/26 N° RG 25/03446 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RG2F Ordonnance rendue le TREIZE MARS DEUX MILLE VINGT SIX, par P. MAZIERES, président de chambre délégué par ordonnance de la première présidente d
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ca other ca_montpellier n° 25/03446
CA Montpellier, 27 janv. 2026, RG 25/03446
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère chambre civile ( anciennement 2e chambre civile ) ARRET DU 27 JANVIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/03446 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QW3Q Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 04 JUIN 2025 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PR
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ca other ca_paris n° 25/03446
CA Paris, 18 nov. 2025, RG 25/03446
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 N° RG 25/03446 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CK3SV Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 12 Février 2025 Date de saisine : 26 Février 2025 Nature de l'affaire : Demande en paiement des lo
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ca other ca_paris n° 25/03446
CA Paris, 25 juin 2025, RG 25/03446
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 25 JUIN 2025 (4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/03446 - N° Portalis 35
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