Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_rennes n° 25/03454
CA Rennes, 30 avr. 2026, RG 25/03454
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°140/2026 N° RG 25/03454 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WAEB A A A [S] S.A.S. C/ M. [M] [Z] FRANCE TRAVAIL RG CPH : F 18/00192 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LORIENT Copie exécutoire délivrée le : 30/04/26
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ca other ca_versailles n° 25/03454
CA Versailles, 16 oct. 2025, RG 25/03454
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78A Chambre civile 1-6 ARRET N° PAR DÉFAUT DU 16 OCTOBRE 2025 N° RG 25/03454 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XHK5 AFFAIRE : S.P.A. CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL VAL DE FRANCE C/ [E] [T] [X] Décision déférée à la cour
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ca other ca_aix_provence n° 25/03454
CA Aix Provence, 3 oct. 2025, RG 25/03454
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] Chambre 4-7 N°2025 / N° RG 25/03454 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOSBA ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT S.A.S. [1], prise en la personne de son représentant légal domicilié en
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/03454
CA Paris, 26 juin 2025, RG 25/03454
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 26 JUIN 2025 (2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/03454 - N° Portalis 35
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