Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_versailles n° 25/03477
CA Versailles, 26 mai 2026, RG 25/03477
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53B Chambre civile 1-2 ARRET N°197 PAR DEFAUT DU 26 MAI 2026 N° RG 25/03477 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XHMK AFFAIRE : S.A. BOURSORAMA C/ [Q] [H] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 14 Janvier 2025 par le Juge
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ca other ca_aix_provence n° 25/03477
CA Aix Provence, 14 avr. 2026, RG 25/03477
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 14 AVRIL 2026 N° 2026/ S042 N° RG 25/03477 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOSDK [Y] [N] [W] [I] épouse [N] C/ Etablissement [1] CF SERVICE SURENDETTEMENT Etablissement [2] Entreprise [3] Société [4] Etablissement [5]
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ca other ca_montpellier n° 25/03477
CA Montpellier, 10 avr. 2026, RG 25/03477
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2ème chambre B famille (anciennement 2e chambre de la famille) ARRET DU 10 AVRIL 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/03477 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QW55 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 25 mars 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAM
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ca other ca_lyon n° 25/03477
CA Lyon, 6 mars 2026, RG 25/03477
AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 25/03477 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QK2H [Q] C/ S.A.S.. [1] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Lyon du 03 Avril 2025 RG : 23/01609 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 06
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ca other ca_colmar n° 25/03477
CA Colmar, 26 janv. 2026, RG 25/03477
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 2 A Tél N° RG 25/03477 - N° Portalis DBVW-V-B7J-ITUX Minute n° 59/2026 APPELANTE S.A.S. ARCO, prise en la personne de son représentant légal Représentée par Me Marion BORGHI, avocat au barreau de COLMAR INTIMÉE S.A.S. SOPREMA ENTREPRISES, pr
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ca other ca_orleans n° 25/03477
CA Orleans, 23 nov. 2025, RG 25/03477
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 23 NOVEMBRE 2025 Minute N° 1138/2025 N° RG 25/03477 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HKDO (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'O
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/03477
CA Paris, 27 juin 2025, RG 25/03477
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 27 JUIN 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/03477 - N° Portalis 35
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