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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_toulouse n° 25/03478

    CA Toulouse, 8 juill. 2026, RG 25/03478

    08/07/2026 ORDONNANCE N° 26/132 N° RG 25/03478 N° Portalis DBVI-V-B7J-RG6U Décision déférée du 15 Septembre 2025 TJ de [Localité 1] 23/02065 Grosse délivrée le 08/07/2026 par Rpva aux avocats RÉP

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4f7ba093c619cd1f99d06f
  • ca other ca_colmar n° 25/03478

    CA Colmar, 18 févr. 2026, RG 25/03478

    Copie exécutoire aux avocats et copie aux parties par LS le 18/02/2026 Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 2 A N° RG 25/03478 - N° Portalis DBVW-V-B7J-ITUZ Minute n° : 110/2026 ORDONNANCE DU 18 Février 2026 dans l'aff

    Lire la décision → Vérifier la source 699726f4cdc6046d47f6549c
  • ca other ca_rennes n° 25/03478

    CA Rennes, 15 janv. 2026, RG 25/03478

    4ème Chambre ARRÊT N° 17 N° RG 25/03478 N°Portalis DBVL-V-B7J-WAF3 (Réf 1ère instance : 24/00159) Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 15 JANVIER 2026 COMPOSITION DE L

    Lire la décision → Vérifier la source 6969ffbccdc6046d477fe530
  • ca other ca_rouen n° 25/03478

    CA Rouen, 19 sept. 2025, RG 25/03478

    N° RG 25/03478 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KCCJ COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 19 SEPTEMBRE 2025 Manuel URBANO, Conseiller à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la supplé

    Lire la décision → Vérifier la source 68ce36484ad4c0bb78ed31d4
  • ca irrecevabilite ca_paris n° 25/03478

    CA Paris, 27 juin 2025, RG 25/03478

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 27 JUIN 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/03478 - N° Portalis 35

    Lire la décision → Vérifier la source 685f7c0fbc30e19b8e5f1d6c
  • ca other ca_versailles n° 25/03478

    CA Versailles, 5 juin 2025, RG 25/03478

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° N° RG 25/03478 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XHML Du 05 JUIN 2025 ORDONNANCE LE CINQ JUIN DEUX MILLE VINGT CINQ A notre audience publique, Nous, Nathalie BOURGEOIS

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