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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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17 résultats · page 1 · 27 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/03478

    TJ 33063, 10 août 2026, RG 25/03478

    Du 10 août 2026 5AA SCI/DC PPP Contentieux général N° RG 25/03478 - N° Portalis DBX6-W-B7J-[Immatriculation 1] S.C.I. PORTETS C/ [U] [L] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 1] JUGEMENT EN DATE DU 10 août 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b64cb195da062e058df7a
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj06088 n° 25/03478

    TJ 06088, 17 juill. 2026, RG 25/03478

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE Service de proximité ORDONNANCE DE REFERE du 17 Juillet 2026 Minute n° [A], [A] c/ [B], [F] DU 17 Juillet 2026 N° RG 25/03478 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QUBA - Exécutoire le : à Me BENSAID Loic - copies certifiées conforme

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bf7e4d6da0419628e4c3c
  • ca other ca_toulouse n° 25/03478

    CA Toulouse, 8 juill. 2026, RG 25/03478

    08/07/2026 ORDONNANCE N° 26/132 N° RG 25/03478 N° Portalis DBVI-V-B7J-RG6U Décision déférée du 15 Septembre 2025 TJ de [Localité 1] 23/02065 Grosse délivrée le 08/07/2026 par Rpva aux avocats RÉP

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4f7ba093c619cd1f99d06f
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj17300 n° 25/03478

    TJ 17300, 18 mai 2026, RG 25/03478

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE [Adresse 1] JUGEMENT DU 18 MAI 2026 DOSSIER : N° RG 25/03478 - N° Portalis DBXC-W-B7J-FSE3 AFFAIRE : OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE [Localité 1] C/ [S] [H], [N] [H] MINUTE : 26/ COMPOSITION DU TRIBUNAL

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10c861cdc6046d479dfae6
  • ca other ca_colmar n° 25/03478

    CA Colmar, 18 févr. 2026, RG 25/03478

    Copie exécutoire aux avocats et copie aux parties par LS le 18/02/2026 Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 2 A N° RG 25/03478 - N° Portalis DBVW-V-B7J-ITUZ Minute n° : 110/2026 ORDONNANCE DU 18 Février 2026 dans l'aff

    Lire la décision → Vérifier la source 699726f4cdc6046d47f6549c
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj42218 n° 25/03478

    TJ 42218, 9 févr. 2026, RG 25/03478

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE SURENDETTEMENT N° RG 25/03478 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I3TE JUGEMENT du 09 FEVRIER 2026 DEMANDEUR : Monsieur [L] [R], né le 16/09/1977 à [Localité 14] ([Localité 18]) demeurant [Adresse 3] comparant, assisté de Me Kader K

    Lire la décision → Vérifier la source 698bb4ffcdc6046d47cf12ea
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 25/03478

    TJ 13055, 16 janv. 2026, RG 25/03478

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 16 Janvier 2026 - délibéré prorogé Président : Monsieur MARECHAL, Juge placé Greffier : Madame CICCARELLI, Greffier Débats en audience publique le : 05 Décembre 2025 N° RG 25/03478 - N° Portalis DBW3-W

    Lire la décision → Vérifier la source 697b2e52cdc6046d4715ed8d
  • ca other ca_rennes n° 25/03478

    CA Rennes, 15 janv. 2026, RG 25/03478

    4ème Chambre ARRÊT N° 17 N° RG 25/03478 N°Portalis DBVL-V-B7J-WAF3 (Réf 1ère instance : 24/00159) Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 15 JANVIER 2026 COMPOSITION DE L

    Lire la décision → Vérifier la source 6969ffbccdc6046d477fe530
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj37261 n° 25/03478

    TJ 37261, 12 déc. 2025, RG 25/03478

    MINUTE N° : 25/01028 JUGEMENT DU 12 Décembre 2025 N° RC 25/03478 DÉCISION réputée contradictoire et en premier ressort S.A. [Localité 1] LOGEMENT ESH ET : [H] [B] Débats à l'audience du 11 Septembre 2025 copie et grosse le : à Me BENDJADOR copie le : à M. Le Préfet d’

    Lire la décision → Vérifier la source 69945584cdc6046d47ad9def
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj69123 n° 25/03478

    TJ 69123, 5 déc. 2025, RG 25/03478

    Tribunal Judiciaire de Lyon Pôle de la proximité et de la protection 67 rue Servient 69433 Lyon cedex 3 DOSSIER N° RG 25/03478 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3E2R Jugement du : 05/12/2025 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Fabie

    Lire la décision → Vérifier la source 69332ff272f940f4b6d64825
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/03478

    TJ 69123, 25 sept. 2025, RG 25/03478

    COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 25/03478 - N Portalis DB2H-W-B7J-3IVP Ordonnance du : 25 Septembre 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Daphné BOULOC, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Léa

    Lire la décision → Vérifier la source 68d586ee876d446c8f485388
  • ca other ca_rouen n° 25/03478

    CA Rouen, 19 sept. 2025, RG 25/03478

    N° RG 25/03478 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KCCJ COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 19 SEPTEMBRE 2025 Manuel URBANO, Conseiller à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la supplé

    Lire la décision → Vérifier la source 68ce36484ad4c0bb78ed31d4
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/03478

    TJ 75056, 19 sept. 2025, RG 25/03478

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Thomas MLICZAK, Monsieur [X] [Y] Monsieur [X] [Y] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/03478 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAGN3 N° MINUTE : 12/2025 JUGEMENT rendu le vendredi 19 septembre 2

    Lire la décision → Vérifier la source 68cda03a54b52e4d6bdff66a
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/03478

    TJ 69123, 10 sept. 2025, RG 25/03478

    COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/03478 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3G7U ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 10 septembre 2025 à Nous, Romain BOESCH, Juge au Tribunal judiciaire de LY

    Lire la décision → Vérifier la source 68c1c0647f10fe523aabe403
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 25/03478

    TJ 77284, 5 sept. 2025, RG 25/03478

    Annexe TJ [Localité 7] - (rétentions administratives) N° RG 25/03478 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 5] Ordonnance statuant sur la troisième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 05 Septembr

    Lire la décision → Vérifier la source 68bf2dcb1149c853c5e82581
  • ca irrecevabilite ca_paris n° 25/03478

    CA Paris, 27 juin 2025, RG 25/03478

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 27 JUIN 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/03478 - N° Portalis 35

    Lire la décision → Vérifier la source 685f7c0fbc30e19b8e5f1d6c
  • ca other ca_versailles n° 25/03478

    CA Versailles, 5 juin 2025, RG 25/03478

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° N° RG 25/03478 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XHML Du 05 JUIN 2025 ORDONNANCE LE CINQ JUIN DEUX MILLE VINGT CINQ A notre audience publique, Nous, Nathalie BOURGEOIS

    Lire la décision → Vérifier la source 684277d48f2222eee52907aa

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1