Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
ca other ca_amiens n° 25/03490
CA Amiens, 21 mai 2026, RG 25/03490
ARRET N° S.A.S. [1] C/ [I] copie exécutoire le 21 mai 2026 à Me ANTON Me DORE COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 21 MAI 2026 ******************************************************
-
ca other ca_pau n° 25/03490
CA Pau, 30 janv. 2026, RG 25/03490
N° 26/333 COUR D'APPEL DE [Localité 2] Chambre sociale ORDONNANCE DE JONCTION N° RG 25/03490 - N° Portalis DBVV-V-B7J-JJOS joint au dossier 25/3468 S.N.C. [1] Représentant : Me Christophe DUALE de la SELARL DUALE - LIGNEY - BOURDALLE, avocat au barreau de PAU
-
ca other ca_orleans n° 25/03490
CA Orleans, 25 nov. 2025, RG 25/03490
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 25 NOVEMBRE 2025 Minute N° 1143/2025 N° RG 25/03490 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HKEB (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'O
-
ca other ca_colmar n° 25/03490
CA Colmar, 12 sept. 2025, RG 25/03490
COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 25/03490 - N° Portalis DBVW-V-B7J-ITVN N° de minute : 25/390 ORDONNANCE Nous, Marie-Dominique ROMOND, Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté(e)
-
ca other ca_paris n° 25/03490
CA Paris, 11 sept. 2025, RG 25/03490
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 N° RG 25/03490 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CK3VZ Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 13 Février 2025 Date de saisine : 27 Février 2025 Nature de l'affaire : Appel sur une décision du
-
ca irrecevabilite ca_paris n° 25/03490
CA Paris, 28 juin 2025, RG 25/03490
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 28 JUIN 2025 (3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/03490 - N° Portalis 35
-
ca other ca_aix_provence n° 25/03490
CA Aix Provence, 27 mars 2025, RG 25/03490
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-6 N° RG 25/03490 - N° Portalis DBVB-V-B7J-[V] Ordonnance n° 2025/ 54 [Localité 4] ONIAM Office National des Indemnisations des Accidents Médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales Représentan
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles