Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_amiens n° 25/03499
CA Amiens, 2 juill. 2026, RG 25/03499
ARRET N° [X] C/ [E] Copie exécutoire le 02 juillet 2026 à Me Froehlich Me Robert VD COUR D'APPEL D'AMIENS Chambre BAUX RURAUX ARRET DU 02 JUILLET 2026 *******************************************************
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ca other ca_douai n° 25/03499
CA Douai, 7 mai 2026, RG 25/03499
COUR D'APPEL DE [Localité 1] TROISIEME CHAMBRE ORDONNANCE DE DESISTEMENT TOTAL du 07 Mai 2026 Minute électronique TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'[Localité 2] du 22 Novembre 2022 N° RG 25/03499 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WJAY Audience dans le cadre de la Mise en Etat de
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ca other ca_nimes n° 25/03499
CA Nimes, 20 févr. 2026, RG 25/03499
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/03499 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JYBC AV PRESIDENT DE CHAMBRE DE [Localité 1] 09 septembre 2025 RG:25/00463 [B] C/ S.A.R.L. MADERAL COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVI
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ca other ca_orleans n° 25/03499
CA Orleans, 26 nov. 2025, RG 25/03499
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 26 NOVEMBRE 2025 Minute N° 1148/2025 N° RG 25/03499 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HKEM (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'O
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ca other ca_montpellier n° 25/03499
CA Montpellier, 9 oct. 2025, RG 25/03499
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ORDONNANCE DE DESISTEMENT D'APPEL N° RG 25/03499 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QW7M ORDONNANCE N° APPELANTE : Mutualité MAIF prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié es-qualité au dit siège social [Adresse 1] [Local
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/03499
CA Paris, 28 juin 2025, RG 25/03499
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 28 JUIN 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/03499 - N° Portalis 35
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