Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_toulouse n° 25/03504
CA Toulouse, 23 juill. 2026, RG 25/03504
Références à rappeler : N° RG 25/03504 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RHBQ - 2ème chambre Affaire : S.C.I. PIFA Représentée par Me Regis DEGIOANNI de la SCP SCP DEGIOANNI PONTACQ GUY-FAVIER, avocat au barreau D'ariege Représentée par Me Jean michel GALLARDO, avocat au barreau de PAU APPELANTE
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ca other ca_douai n° 25/03504
CA Douai, 7 mai 2026, RG 25/03504
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 3 ARRÊT DU 07/05/2026 MINUTE ÉLECTRONIQUE N° RG 25/03504 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WJBA Jugement (N° 25/00067) rendu le 20 Juin 2025 par le Juge de l'exécution de [Localité 1] APPELANT Monsi
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ca other ca_montpellier n° 25/03504
CA Montpellier, 19 févr. 2026, RG 25/03504
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ORDONNANCE DE DESISTEMENT D'APPEL N° RG 25/03504 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QW7X APPELANTE : Association VAL'HOR [Adresse 1] [Localité 1] Représentant : Me Sandy RAMAHANDRIARIVELO de la SCP RAMAHANDRIARIVELO - DUBOIS- MERLIN, avocat au ba
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ca other ca_paris n° 25/03504
CA Paris, 30 janv. 2026, RG 25/03504
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 AFFAIRES SEUCRITE SOCIALE ----- PARTIES EN CAUSE : S.A.S. [7], représentée par Me [P], avocat au barreau de LYON, toque : 1134 c/ [1] ([3]) DE SEINE-[Localité 6] N° RG 25/03504 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLJRK Sur appel d'un jugement re
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ca other ca_aix_provence n° 25/03504
CA Aix Provence, 14 août 2025, RG 25/03504
COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 3] [Localité 2] N° RG 25/03504 Chambre 1-2 COPIE AU DOSSIER Affaire : Mme [P] [L] Représentant : Me [Z], avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelante C/ Mme [I] [F] Intimée Ordonnance n° 2025/M187 la SCP PASCAL - CH
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ca other ca_paris n° 25/03504
CA Paris, 28 juin 2025, RG 25/03504
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 28 JUIN 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/03504 - N° Portalis 35
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