Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_toulouse n° 25/03504
CA Toulouse, 23 juill. 2026, RG 25/03504
Références à rappeler : N° RG 25/03504 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RHBQ - 2ème chambre Affaire : S.C.I. PIFA Représentée par Me Regis DEGIOANNI de la SCP SCP DEGIOANNI PONTACQ GUY-FAVIER, avocat au barreau D'ariege Représentée par Me Jean michel GALLARDO, avocat au barreau de PAU APPELANTE
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ca other ca_douai n° 25/03504
CA Douai, 7 mai 2026, RG 25/03504
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 3 ARRÊT DU 07/05/2026 MINUTE ÉLECTRONIQUE N° RG 25/03504 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WJBA Jugement (N° 25/00067) rendu le 20 Juin 2025 par le Juge de l'exécution de [Localité 1] APPELANT Monsi
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 25/03504
TJ 26362, 17 avr. 2026, RG 25/03504
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH3 divorces-contentieux JUGEMENT du 17 Avril 2026 Code NAC : 12E DOSSIER : N° RG 25/03504 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IYEG AFFAIRE : LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE / [H] expédition le au procureur de la République DEMANDEUR : Monsieur Pres le Tribunal Judiciaire D
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ca other ca_montpellier n° 25/03504
CA Montpellier, 19 févr. 2026, RG 25/03504
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ORDONNANCE DE DESISTEMENT D'APPEL N° RG 25/03504 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QW7X APPELANTE : Association VAL'HOR [Adresse 1] [Localité 1] Représentant : Me Sandy RAMAHANDRIARIVELO de la SCP RAMAHANDRIARIVELO - DUBOIS- MERLIN, avocat au ba
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/03504
TJ 75056, 17 févr. 2026, RG 25/03504
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [Y] [P] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sophie BILSKI CERVIER Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/03504 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAGVX N° MINUTE : 1/2026 JUGEMENT rendu l
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ca other ca_paris n° 25/03504
CA Paris, 30 janv. 2026, RG 25/03504
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 AFFAIRES SEUCRITE SOCIALE ----- PARTIES EN CAUSE : S.A.S. [7], représentée par Me [P], avocat au barreau de LYON, toque : 1134 c/ [1] ([3]) DE SEINE-[Localité 6] N° RG 25/03504 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLJRK Sur appel d'un jugement re
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 25/03504
TJ 13055, 12 janv. 2026, RG 25/03504
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 12 Janvier 2026 Président : Mme MORALES, Juge Greffier lors des débats : Madame DUFOURGNIAUD, Greffière Greffier lors du délibéré : Madame LAFONT, Greffière Débats en audience publique le : 27 Octobre 2025
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/03504
TJ 75056, 17 déc. 2025, RG 25/03504
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : M. [F] Copie exécutoire délivrée à : Me BOHBOT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/03504 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7REU N° MINUTE : 2/2025 JUGEMENT rendu le mercredi 17 décembre 2025 DEMANDE
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj69123 n° 25/03504
TJ 69123, 5 déc. 2025, RG 25/03504
DOSSIER N° RG 25/03504 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3E7O Jugement du : 05/12/2025 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT [T] [W] C/ [M] [P] Copie exécutoire délivrée le : à :Maître Caroline SAUVAGET Expédition délivrée le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PRO
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj37261 n° 25/03504
TJ 37261, 28 nov. 2025, RG 25/03504
MINUTE N° : 25/01096 JUGEMENT DU 28 Novembre 2025 N° RC 25/03504 DÉCISION réputée contradictoire et en premier ressort S.A. TOURAINE LOGEMENT ESH ET : [L] [Y] [D] [Y] Débats à l'audience du 25 Septembre 2025 copie et grosse le : à Me BENDJADOR copie dossier TRIBUNAL J
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tj Prononce le divorce pour faute tj31555 n° 25/03504
TJ 31555, 27 nov. 2025, RG 25/03504
MINUTE N° : 25/ JUGEMENT : contradictoire DU : 27 Novembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/03504 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UBYL / JAF Cab 8 AFFAIRE : [M] / [I] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 27 Novembre 2025 Juge a
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/03504
TJ 33063, 12 nov. 2025, RG 25/03504
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/03504 - N° Portalis DBX6-W-B7J-27BP ORDONNANCE DU 12 Novembre 2025 A l’audience publique du 12 Novembre 2025, devant Nous, Marie PESSIS, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de Pollyana MUH
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/03504
TJ 69123, 30 sept. 2025, RG 25/03504
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 25/03504 - N Portalis DB2H-W-B7J-3I4D Ordonnance du : 30 Septembre 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Sophie TARIN, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Léa
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/03504
TJ 69123, 12 sept. 2025, RG 25/03504
COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/03504 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3HGV ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 12 septembre 2025 à Heures, Nous, Suzanne BELLOC, Juge au Tribunal judiciair
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/03504
TJ 77284, 6 sept. 2025, RG 25/03504
Annexe TJ [Localité 17] - (rétentions administratives) N° RG 25/03504 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 15] Ordonnance statuant sur la quatrième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 06 Septembre 2
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ca other ca_aix_provence n° 25/03504
CA Aix Provence, 14 août 2025, RG 25/03504
COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 3] [Localité 2] N° RG 25/03504 Chambre 1-2 COPIE AU DOSSIER Affaire : Mme [P] [L] Représentant : Me [Z], avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelante C/ Mme [I] [F] Intimée Ordonnance n° 2025/M187 la SCP PASCAL - CH
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ca other ca_paris n° 25/03504
CA Paris, 28 juin 2025, RG 25/03504
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 28 JUIN 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/03504 - N° Portalis 35
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