Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_amiens n° 25/03539
CA Amiens, 7 juill. 2026, RG 25/03539
ARRET N° SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES [Localité 1] DU [Localité 2] C/ S.C.I. DES MARRONNIERS Copie exécutoire le 07 juillet 2026 à Me LE ROY Me GAUBOUR COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU SEPT JUIL
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ca other ca_toulouse n° 25/03539
CA Toulouse, 23 avr. 2026, RG 25/03539
COUR D'APPEL DE TOULOUSE [Adresse 1] [Localité 1] Tél.: 05 61 33 70 70 Références à rappeler : N° RG 25/03539 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RHEN - 2ème chambre Décision déférée - 18 Septembre 2025- Tribunal de Commerce de TOULOUSE - 2023J00791 APPELANTE S.A.S. AGERIN, demeur
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ca other ca_nimes n° 25/03539
CA Nimes, 30 janv. 2026, RG 25/03539
N° RG 25/03539 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JYFL NR COUR D'APPEL DE NIMES Arrêt N° 275 24 Octobre 2025 RG:23/02588 [G] [B] S.C.I. LES CAPITELLES C/ Société SWISSLIFE ASSURANCES DE BIENS COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 4ème chambre commerciale ARRÊT DU 30 J
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ca other ca_aix_provence n° 25/03539
CA Aix Provence, 23 oct. 2025, RG 25/03539
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 4] [Localité 3] Chambre 1-2 N° RG 25/03539 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOSKV Ordonnance n° 2025/M253 Monsieur [L] [K] représenté par Me Yves GROSSO, avocat au barreau de MARSEILLE, plaidant Appelant Syndicat des copropriétaires de
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ca other ca_paris n° 25/03539
CA Paris, 9 sept. 2025, RG 25/03539
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRÊT DU 09 SEPTEMBRE 2025 (n° 2025/ , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/03539 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CK3ZU Décision déférée à la Cour : Ordonnance du juge de la
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ca other ca_montpellier n° 25/03539
CA Montpellier, 16 juill. 2025, RG 25/03539
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER (Loi n°2011-803 du 05 Juillet 2011) (Décrets n° 2011-846 et 847 du 18 juillet 2011) ORDONNANCE DU 16 JUILLET 2025 N° 2025 - 117 N° RG 25/03539 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QXBY MADAME [C] [S] C/ LE DIRECTEUR - CENTRE HOSPITALIER DU BASSIN DE [
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ca other ca_paris n° 25/03539
CA Paris, 1 juill. 2025, RG 25/03539
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 01 JUILLET 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/03539 - N° Portal
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