Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_orleans n° 25/03546
CA Orleans, 27 août 2026, RG 25/03546
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ECONOMIQUE ET FINANCIERE ORDONNANCE D'INCIDENT du 27 AOUT 2026 N° N° RG 25/03546 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HKG5 (4 pages) Décision entreprise : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de TOURS en date du 09 septembre 2025, dossier N° 2
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ca other ca_versailles n° 25/03546
CA Versailles, 14 avr. 2026, RG 25/03546
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 28A Chambre civile 1-1 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 14 AVRIL 2026 N° RG 25/03546 N° Portalis DBV3-V-B7J-XHUG AFFAIRE : [T], [L], [W] [C] C/ [V], [X], [O] [C] épouse [N] ... Décision déférée à la cour : Jugement rend
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ca other ca_rennes n° 25/03546
CA Rennes, 19 févr. 2026, RG 25/03546
Chambre du Surendettement Redressement judiciaire civil ARRÊT N° 13 N° RG 25/03546 N° Portalis DBVL-V-B7J-WAKT DÉBITEUR : [A] [O] M. [A] [O] C/ S.A. GROUPE [1] [2] [3] ASSU 2000 S.A. [4] [Localité 1] Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines di
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ca other ca_grenoble n° 25/03546
CA Grenoble, 20 janv. 2026, RG 25/03546
N° RG 25/03546 N° Portalis DBVM-V-B7J-MZZ5 C3 Copie exécutoire délivrée le : à : la SARL PY CONSEIL Me Philippe NUGUE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Chambre civile section A A
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ca other ca_aix_provence n° 25/03546
CA Aix Provence, 3 déc. 2025, RG 25/03546
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 2-4 ARRÊT AU FOND DU 03 DECEMBRE 2025 N° 2025/171 Rôle N° RG 25/03546 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOSLE [I] [R] [Z]- [J] [R] C/ [A] [R] [N] [R] [D] [R] [M] [R] épouse [S] [X] [R] Copie exécutoire
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ca other ca_amiens n° 25/03546
CA Amiens, 13 nov. 2025, RG 25/03546
ARRET N° S.A.S. LB LE CROTOY C/ S.A.S. ONET SERVICES S.E.L.A.R.L. SELARL V & V ASSOCIES S.E.L.A.S. SELAS MJS PARTNERS copie exécutoire le 13 janvier 2026 à Me Tany Me Soufflet FM COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 13
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ca renvoi ca_aix_provence n° 25/03546
CA Aix Provence, 3 sept. 2025, RG 25/03546
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 2-4 N° RG 25/03546 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOSLE Mme [G] [O] Représentant : Me Martine MANELLI, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Mme [R] [O] Représentant : Me Martine MANELLI, avocat au barreau d'AIX-EN-PROV
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ca other ca_paris n° 25/03546
CA Paris, 2 juill. 2025, RG 25/03546
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 02 JUILLET 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/03546 - N° Portalis
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ca other ca_lyon n° 25/03546
CA Lyon, 3 mai 2025, RG 25/03546
N° RG 25/03546 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QLAA Nom du ressortissant : [L] [D] [D] C/ PREFETE DE L'ISERE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 03 MAI 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Bénédicte LECHARNY,
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