Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_bordeaux n° 25/03548
CA Bordeaux, 28 avr. 2026, RG 25/03548
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 28 AVRIL 2026 N° RG 25/03548 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OLHT SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES [Adresse 1] c/ S.A.R.L. LES HAUTS DE LUZ S.E.L.A.R.L. EKIP' Nat
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ca other ca_amiens n° 25/03548
CA Amiens, 16 janv. 2026, RG 25/03548
COUR D'APPEL d'AMIENS Chambre du contentieux de la tarification [Courriel 1] Minute n° 19 Numéro : du : 27 Août 2025 RG : N° RG 25/03548 - N° Portalis DBV4-V-B7J-JOC7 Décision attaquée : en date du Société [1] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Jean-ja
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ca other ca_rennes n° 25/03548
CA Rennes, 12 janv. 2026, RG 25/03548
Contestations Honoraires ORDONNANCE N° 9 N° RG 25/03548 N° Portalis DBVL-V-B7J-WAKX M. [S] [O] C/ Société A-LEX AVOCATS Copie exécutoire délivrée le : à : Copie conforme délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM
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ca irrecevabilite ca_versailles n° 25/03548
CA Versailles, 16 déc. 2025, RG 25/03548
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 4AF Chambre commerciale 3-2 ARRET N° PAR DEFAUT DU 16 DECEMBRE 2025 N° RG 25/03548 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XHVJ AFFAIRE : S.A.S. DURAVOLT C/ LE PROCUREUR GENERAL ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 11
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ca other ca_aix_provence n° 25/03548
CA Aix Provence, 11 déc. 2025, RG 25/03548
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-6 ARRÊT AU FOND DU 11 DECEMBRE 2025 N° 2025/548 Rôle N° RG 25/03548 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOSLI [VW] [RL] [CG] [NY] [CP] [NY] [BJ] [CE] [JC] [SI] [TA] [SU] [NN] [TF] [CT] [TF] [ZV] [C] [TR] [H] [FO] [H] [GA] [LU] [XI] [C
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ca other ca_paris n° 25/03548
CA Paris, 27 nov. 2025, RG 25/03548
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRÊT DU 27 NOVEMBRE 2025 (n° 429 , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/03548 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CK32E Décision dé
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ca other ca_colmar n° 25/03548
CA Colmar, 9 oct. 2025, RG 25/03548
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre 4 A 03.89.20.89.47 N° RG 25/03548 - N° Portalis DBVW-V-B7J-ITY5 Minute n° 25/760 APPELANTE S.A.R.L. DRTM DEPANNAGE RAPATRIEMENT TRANSPORT MUCKENSTURM représentée par son gérant ès qualités audit siège Représentée par Me Patricia CHEVALLIER
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ca other ca_rouen n° 25/03548
CA Rouen, 25 sept. 2025, RG 25/03548
N° RG 25/03548 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KCGX COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 25 SEPTEMBRE 2025 Sophie POULLAIN, Conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la sup
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ca other ca_paris n° 25/03548
CA Paris, 2 juill. 2025, RG 25/03548
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 02 JUILLET 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/03548 - N° Portal
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