Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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ca other ca_versailles n° 25/03551
CA Versailles, 26 mars 2026, RG 25/03551
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 54G Chambre civile 1-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 26 MARS 2026 N° RG 25/03551 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XHVP AFFAIRE : L'ASSOCIATION NATIONALE D'ASSISTANCE FISCALE ET ADMINISTRATIVE DE GESTION ET COMPTABILITE (ANAFAGC) C/
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ca other ca_douai n° 25/03551
CA Douai, 26 févr. 2026, RG 25/03551
COUR D'APPEL DE [Localité 1] CHAMBRE 2 SECTION 1 ORDONNANCE D'INTERRUPTION D'INSTANCE DU 26 Février 2026 Jugement du tribunal judiciaire de Lille, décision attaquée en date du 29 Avril 2025, enregistrée sous le n° 23/04090 N° RG 25/03551 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WJFY Dans le cadre
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ca other ca_rennes n° 25/03551
CA Rennes, 26 janv. 2026, RG 25/03551
Contestations Honoraires ORDONNANCE N° 12 N° RG 25/03551 N° Portalis DBVL-V-B7J-WAK4 M. [L] [H] Mme [I] [H] C/ S.E.L.A.S. FIDAL DIRECTION [Localité 7] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRAN
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ca other ca_toulouse n° 25/03551
CA Toulouse, 2 déc. 2025, RG 25/03551
02/12/2025 ARRÊT N°2025/415 N° RG 25/03551 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RHF4 IMM CG Décision déférée du 31 Octobre 2025 TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 30] ( 24/04768) Madame [V] Société SCCV RESIDENCE [Localité 23]-[Localité 20] Entreprise [D] [U] S.E
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ca other ca_rouen n° 25/03551
CA Rouen, 25 sept. 2025, RG 25/03551
N° RG 25/03551 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KCG5 COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 25 SEPTEMBRE 2025 Manuel URBANO, Conseiller à la cour d'appel de Rouen, spécialement désigné par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer
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ca other ca_colmar n° 25/03551
CA Colmar, 17 sept. 2025, RG 25/03551
COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 25/03551 - N° Portalis DBVW-V-B7J-ITZB N° de minute : 394/25 ORDONNANCE Nous, Marie-Dominique ROMOND, Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté(e)
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ca other ca_aix_provence n° 25/03551
CA Aix Provence, 11 sept. 2025, RG 25/03551
COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 25/03551 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOSLQ Chambre 3-2 Ordonnance n° 2025/M209 Affaire : URSSAF UNION DE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES Représentant : Me Sébastien BADIE de la S
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ca other ca_paris n° 25/03551
CA Paris, 2 juill. 2025, RG 25/03551
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 02 JUILLET 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/03551 - N° Portal
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