Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_nimes n° 25/03556
CA Nimes, 27 août 2026, RG 25/03556
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 2ème chambre section A N° RG 25/03556 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JYHB Jugement Au fond, origine Tribunal de proximité d'ORANGE, décision attaquée en date du 23 Septembre 2025, enregistrée sous le n° 11-24-0135 SCI LA COTE D'ARGENT inscrite au RCS d'A
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ca other ca_colmar n° 25/03556
CA Colmar, 17 sept. 2025, RG 25/03556
COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 25/03556 - N° Portalis DBVW-V-B7J-ITZJ N° de minute : 392/25 ORDONNANCE Nous, Marie-Dominique ROMOND, Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté(e)
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ca other ca_douai n° 25/03556
CA Douai, 10 juill. 2025, RG 25/03556
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 10/07/2025 **** N° de MINUTE : N° RG 25/03556 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WJGC Ordonnance de référé (N° 24/00274) rendue le 28 mai 2024 par le président du tribunal judiciaire de
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/03556
CA Paris, 2 juill. 2025, RG 25/03556
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 02 JUILLET 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/03556 - N° Portalis
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ca other ca_aix_provence n° 25/03556
CA Aix Provence, 3 avr. 2025, RG 25/03556
COUR D'APPEL D'[Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-5 N° RG 25/03556 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOSMF Ordonnance n° 2025/ ORDONNANCE DESISTEMENT D' INSTANCE Mme [P] [S] épouse [M] Représentant : Me Julien DUMOLIE de la SELARL CABINET DEBEAURAIN & ASSOCIÉS, avoca
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