Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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ca other ca_orleans n° 25/03574
CA Orleans, 28 nov. 2025, RG 25/03574
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 28 NOVEMBRE 2025 Minute N° 1156/2025 N° RG 25/03574 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HKIK (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'O
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ca other ca_paris n° 25/03574
CA Paris, 17 nov. 2025, RG 25/03574
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE DE CADUCITÉ DU 17 NOVEMBRE 2025 (n° 898 /2025, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/03574 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLJ7L Nature de l'acte de saisine :
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ca other ca_lyon n° 25/03574
CA Lyon, 8 juill. 2025, RG 25/03574
COUR D'APPEL DE [Localité 8] 1ère chambre civile A LYON, le 08 Juillet 2025 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° RG 25/03574 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QLBX Affaire : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 8], décision attaquée en date du 26 Mars 2025
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ca other ca_paris n° 25/03574
CA Paris, 3 juill. 2025, RG 25/03574
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 03 JUILLET 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/03574 - N° Portalis
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