Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
-
ca other ca_nimes n° 25/03580
CA Nimes, 10 juill. 2026, RG 25/03580
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/03580 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JYJQ NR PRESIDENT DU TC DE NIMES 15 octobre 2025 RG :2025R20 S.A.R.L. CHATEAU [Etablissement 1] C/ S.A. CAISSE D'EPARGNE LANGUEDOC ROUSSILLON S.A. ETS PERRET
-
ca other ca_montpellier n° 25/03580
CA Montpellier, 12 mai 2026, RG 25/03580
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 12 MAI 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/03580 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QXEM Décision déférée à la Cour : Jugement du 31 MARS 2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS - N° RG F 202406647 APPELANTE : S
-
ca other ca_paris n° 25/03580
CA Paris, 7 mai 2026, RG 25/03580
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRÊT DU 07 MAI 2026 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 25/03580 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CK344 Décision déférée à la C
-
ca other ca_versailles n° 25/03580
CA Versailles, 19 févr. 2026, RG 25/03580
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre sociale 4-1 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 25/03580 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XSCK Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-1 de la cour d'appel de Versailles du 19 février 2026 Thierry CABALE, magistrat chargé
-
ca other ca_orleans n° 25/03580
CA Orleans, 30 nov. 2025, RG 25/03580
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 30 NOVEMBRE 2025 Minute N° 1159/2025 N° RG 25/03580 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HKIQ (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'O
-
ca other ca_paris n° 25/03580
CA Paris, 4 nov. 2025, RG 25/03580
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE DE CADUCITÉ DU 04 NOVEMBRE 2025 (n° 838 /2025, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/03580 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLKAC Nature de l'acte de saisine :
-
ca other ca_lyon n° 25/03580
CA Lyon, 7 août 2025, RG 25/03580
COUR D'APPEL DE [Localité 5] 8ème chambre LYON, le 07 Août 2025 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° RG 25/03580 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QLCD Affaire : Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection de [Localité 6], décision attaquée en date du 06 Mars 2025, enregistrée s
-
ca irrecevabilite ca_paris n° 25/03580
CA Paris, 3 juill. 2025, RG 25/03580
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 03 JUILLET 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/03580 - N° Portalis
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles