Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_nimes n° 25/03586
CA Nimes, 2 juill. 2026, RG 25/03586
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/03586 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JYKB NA COUR D'APPEL DE NIMES 06 février 2025 RG:22/04054 [Y] [Y] C/ [H] [B] [X] [G] [E] COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème
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ca other ca_lyon n° 25/03586
CA Lyon, 29 janv. 2026, RG 25/03586
N° RG 25/03586 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QLCM Décision du Tribunal des activités économiques de Lyon Au fond du 15 avril 2025 RG : 2024f4792 ch n° [F] C/ S.E.L.A.R.L. [M] [G] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A
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ca other ca_orleans n° 25/03586
CA Orleans, 2 déc. 2025, RG 25/03586
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 02 DECEMBRE 2025 Minute N°1164/2025 N° RG 25/03586 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HKIX (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Or
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ca irrecevabilite ca_aix_provence n° 25/03586
CA Aix Provence, 18 sept. 2025, RG 25/03586
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 4] [Adresse 6] [Localité 2] Chambre 4-3 Ordonnance n° 2025/ M69 ORDONNANCE D'INCIDENT DU 18 SEPTEMBRE 2025 RG 25/03586 N° Portalis DBVB-V-B7J-BOSRJ S.A.S. HBI FRANCE C/ [G] [W]
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ca other ca_paris n° 25/03586
CA Paris, 3 juill. 2025, RG 25/03586
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 03 juillet 2025 RECOURS SUSPENSIF (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N°
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ca other ca_versailles n° 25/03586
CA Versailles, 1 juill. 2025, RG 25/03586
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Ch civ. 1-4 construction N° RG 25/03586 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XHYB Nature de l'acte de saisine : Réinscription après retrait du rôle Date de l'acte de saisine : 22 Mai 2025 Date de saisine : 10 Juin 2025 Nature de l'affaire : Recours entre constructeurs Déc
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ca other ca_paris n° 25/03586
CA Paris, 12 juin 2025, RG 25/03586
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 N° RG 25/03586 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CK35M Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 16 Février 2025 Date de saisine : 28 Février 2025 Nature de l'affaire : Demande du bailleur tendan
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