Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_nimes n° 25/03586
CA Nimes, 2 juill. 2026, RG 25/03586
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/03586 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JYKB NA COUR D'APPEL DE NIMES 06 février 2025 RG:22/04054 [Y] [Y] C/ [H] [B] [X] [G] [E] COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj72181 n° 25/03586
TJ 72181, 30 avr. 2026, RG 25/03586
[Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le Tribunal, statuant publiquement par mise à disposition au greffe , après débats en chambre du conseil, en matière gracieuse ; Vu les articles 343 et suivants et en particulier 370 et suivants du code civil . REJETTE la requête en adoption pléniè
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 25/03586
TJ 69123, 24 avr. 2026, RG 25/03586
DOSSIER N° RG 25/03586 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3GT4 Jugement du : 24/04/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : LYON METROPOLE HABITAT Expédition délivrée le : à: M. [T] [D] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 25/03586
TJ 44109, 9 avr. 2026, RG 25/03586
SG LE 09 AVRIL 2026 Minute n° N° RG 25/03586 - N° Portalis DBYS-W-B7J-N6YT S.D.C. [Adresse 1], représenté par son Syndic la SARL SEVRE ET LOIRE IMMOBILIER (RCS [Localité 1] N°535078166) C/ S.C.I. [X] (RCS n° 514 787 324) Demande en paiement des charges ou des contributions 1
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj06088 n° 25/03586
TJ 06088, 19 mars 2026, RG 25/03586
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE Service de proximité ORDONNANCE DE REFERE du 19 Mars 2026 Minute n° [G], [V] c/ [N] DU 19 Mars 2026 N° RG 25/03586 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QUGQ - Exécutoire le : à Me RIBEIRO DE CARVALHO [B] - copie certif
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59606 n° 25/03586
TJ 59606, 30 janv. 2026, RG 25/03586
N° RG 25/03586 - N° Portalis DBZT-W-B7J-G3AE [G] [B], [W] [X], exerçant sous l’enseigne RH AUTOMOBILE / MINUTE : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES JUGEMENT RENDU LE TRENTE JANVIER DEUX MIL VINGT SIX DEMANDEURS M. [G] [B], demeurant [Adres
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ca other ca_lyon n° 25/03586
CA Lyon, 29 janv. 2026, RG 25/03586
N° RG 25/03586 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QLCM Décision du Tribunal des activités économiques de Lyon Au fond du 15 avril 2025 RG : 2024f4792 ch n° [F] C/ S.E.L.A.R.L. [M] [G] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A
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tj Prononce la séparation de corps pour altération définitive du lien conjugal tj97411 n° 25/03586
TJ 97411, 28 janv. 2026, RG 25/03586
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION - N° RG 25/03586 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HFSN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS DE LA RÉUNION [14] MINUTE N° AFFAIRE N° RG 25/03586 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HFSN NAC : 21K - Art. 1107 du CPC - Dem
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ca other ca_orleans n° 25/03586
CA Orleans, 2 déc. 2025, RG 25/03586
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 02 DECEMBRE 2025 Minute N°1164/2025 N° RG 25/03586 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HKIX (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Or
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/03586
TJ 75056, 27 nov. 2025, RG 25/03586
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : M. [F] Copie exécutoire délivrée le : à : Me MENDES GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/03586 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7RRW N° MINUTE : 6/2025 JUGEMENT rendu le jeudi 27 novembre 2025 DE
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj77288 n° 25/03586
TJ 77288, 7 nov. 2025, RG 25/03586
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 10] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 3] [Localité 8] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/03586 N° Portalis DB2Z-W-B7J-ICE5 JUGEMENT du 07/11/2025 Monsieur [G] [J] Madame [Y] [W] C/ Madame [K] [H] Copie exécutoire délivrée le (voir ment
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tj Prononce le divorce accepté tj76540 n° 25/03586
TJ 76540, 6 nov. 2025, RG 25/03586
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN * * * * * Jugement du 06 novembre 2025 AF - DIVORCES Dossier : N° RG 25/03586 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NDYH / GG Affaire : [G] / [P] Nature d’affaire : 20L 0A Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel PARTIES : DEMANDEURS : Madame [J], [
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tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 25/03586
TJ 69123, 1 oct. 2025, RG 25/03586
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ N°RG 25/03586 - JLD hospitalisation M. [G] [B] né le 24/04/1990 ORDONNANCE PORTANT MAINLEVEE D’UNE MESURE D'ISOLEMENT (première demande) rendue le 1er octobre 2025 à Par, Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ, Juge
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ca irrecevabilite ca_aix_provence n° 25/03586
CA Aix Provence, 18 sept. 2025, RG 25/03586
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 4] [Adresse 6] [Localité 2] Chambre 4-3 Ordonnance n° 2025/ M69 ORDONNANCE D'INCIDENT DU 18 SEPTEMBRE 2025 RG 25/03586 N° Portalis DBVB-V-B7J-BOSRJ S.A.S. HBI FRANCE C/ [G] [W]
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/03586
TJ 77284, 12 sept. 2025, RG 25/03586
Annexe TJ [Localité 17] - (rétentions administratives) N° RG 25/03586 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 12 Septembre
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/03586
TJ 13055, 11 sept. 2025, RG 25/03586
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 23 Octobre 2025 Président : Madame ATIA, Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 11 Septembre 2025 GROSSE : Le 24 octobre 2025 à Me DI COSTANZO Le .......................
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj83050 n° 25/03586
TJ 83050, 16 juill. 2025, RG 25/03586
T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 25/03586 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KVIK MINUTE n° : 2025/ 413 DATE : 16 Juillet 2025 PRÉSIDENT : Monsieur Frédéric ROASCIO GREFFIER : M. [O] JACQUOT DEMANDE
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ca other ca_paris n° 25/03586
CA Paris, 3 juill. 2025, RG 25/03586
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 03 juillet 2025 RECOURS SUSPENSIF (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N°
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ca other ca_versailles n° 25/03586
CA Versailles, 1 juill. 2025, RG 25/03586
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Ch civ. 1-4 construction N° RG 25/03586 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XHYB Nature de l'acte de saisine : Réinscription après retrait du rôle Date de l'acte de saisine : 22 Mai 2025 Date de saisine : 10 Juin 2025 Nature de l'affaire : Recours entre constructeurs Déc
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ca other ca_paris n° 25/03586
CA Paris, 12 juin 2025, RG 25/03586
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 N° RG 25/03586 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CK35M Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 16 Février 2025 Date de saisine : 28 Février 2025 Nature de l'affaire : Demande du bailleur tendan
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