Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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ca other ca_douai n° 25/03610
CA Douai, 18 juin 2026, RG 25/03610
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 18/06/2026 **** MINUTE ÉLECTRONIQUE N° RG 25/03610 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WJLF Ordonnance de référé (N° 2025002626) rendue le 28 mai 2025 par le président du tribunal de com
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ca other ca_paris n° 25/03610
CA Paris, 17 déc. 2025, RG 25/03610
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ARRET DU 17 DECEMBRE 2025 (n° 177 /2025, 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/03610 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLKHB Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 29 Avr
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ca other ca_rouen n° 25/03610
CA Rouen, 1 oct. 2025, RG 25/03610
N° RG 25/03610 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KCKO COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 01 OCTOBRE 2025 Bertrand DIET, Conseiller à la cour d'appel de Rouen, spécialement désigné par ordonnance de la première présidente de la dite cour pour la suppléer d
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/03610
CA Paris, 4 juill. 2025, RG 25/03610
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 04 JUILLET 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/03610 - N° Portalis
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ca other ca_versailles n° 25/03610
CA Versailles, 18 juin 2025, RG 25/03610
COUR D'APPEL DE [Localité 7] Chambre civile 1-7 Code nac : 14C N° N° RG 25/03610 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XHZK ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : à : [J] [T] Me Karine PUECH HOPITAL LOUIS M
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ca other ca_aix_provence n° 25/03610
CA Aix Provence, 13 mai 2025, RG 25/03610
COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 3] [Localité 2] N° RG 25/03610 Chambre 1-2 Affaire : M. [P] [C] Représentant : Me [Z], avocat au barreau de NICE Appelant C/ Organisme COTE D'AZUR HABITAT Intimée Ordonnance n° 2025/ M117 Me [W] [R] [Adresse 4] [Local
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ca other ca_lyon n° 25/03610
CA Lyon, 4 mai 2025, RG 25/03610
N° RG 25/03610 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QLDS Nom du ressortissant : [L] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE LYON PRÉFET DU RHONE C/ [L] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL SUSPENSIF EN DATE DU 04 MAI 2025 statuant en matière de R
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