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max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 32 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/03610

    TJ 75056, 9 juill. 2026, RG 25/03610

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Me Denis HUBERT, Me Sandrine DOREL Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/03610 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAIJJ N° MINUTE : 2 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du jeudi 09 juillet 2026 (Articles 38

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e6a7484f14adac9b0d9f1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/03610

    TJ 33063, 7 juill. 2026, RG 25/03610

    Du 07 juillet 2026 PPP Contentieux général N° RG 25/03610 - N° Portalis DBX6-W-B7J-3D5R Société ARKEA DIRECT BANK C/ [W] [Y] [D] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 1] JUGEMENT EN DATE DU 07 juillet 2026 JU

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  • ca other ca_douai n° 25/03610

    CA Douai, 18 juin 2026, RG 25/03610

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 18/06/2026 **** MINUTE ÉLECTRONIQUE N° RG 25/03610 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WJLF Ordonnance de référé (N° 2025002626) rendue le 28 mai 2025 par le président du tribunal de com

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/03610

    TJ 69123, 13 mars 2026, RG 25/03610

    DOSSIER N° RG 25/03610 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3HEO Jugement du : 13/03/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT [Localité 1] S2 S.A. LA BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE anciennement dénommée LA BANQUE POSTALE FINANCEMENT C/ [B] [F] Copie exécutoire délivrée à : Me DU

    Lire la décision → Vérifier la source 69b4a74fcdc6046d479850ac
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/03610

    TJ 38185, 23 févr. 2026, RG 25/03610

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 4ème chambre civile N° RG 25/03610 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MPWM NC/PR Copie exécutoire et copie le 23/02/26 à : Maître Jean-bruno PETIT de la SELARL L. LIGAS-[Localité 2] - JB PETIT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 25/03610

    TJ 13055, 6 févr. 2026, RG 25/03610

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 06 Février 2026 Président : Monsieur SIGUENZA, juge placé Greffier lors des débats : Madame LAFONT, Greffier Greffier lors du prononcé : Madame CICCARELLI, Greffier Débats en audience publique le : 09 Janvi

    Lire la décision → Vérifier la source 69867bb1cdc6046d474a0ca9
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/03610

    TJ 31555, 5 févr. 2026, RG 25/03610

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 12] [Adresse 1] [Adresse 7] [Localité 4] NAC: 5AA N° RG 25/03610 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UTLL ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 05 Février 2026 [W] [N], venant en sa qualité d’héritier aux droits de M. [K] [N], décédé C/ [T] [C] Expéditio

    Lire la décision → Vérifier la source 698bc4eccdc6046d47d074aa
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj77288 n° 25/03610

    TJ 77288, 20 janv. 2026, RG 25/03610

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 9] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 2] [Localité 6] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/03610 N° Portalis DB2Z-W-B7J-IDX5 Minute signée électroniquement JUGEMENT du 20/01/2026 S.A. TROIS MOULINS HABITAT C/ Monsieur [Y] [C] Copie e

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  • ca other ca_paris n° 25/03610

    CA Paris, 17 déc. 2025, RG 25/03610

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ARRET DU 17 DECEMBRE 2025 (n° 177 /2025, 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/03610 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLKHB Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 29 Avr

    Lire la décision → Vérifier la source 6943b98175782d5f0688ea74
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj45234 n° 25/03610

    TJ 45234, 24 nov. 2025, RG 25/03610

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ORLÉANS N° Minute : / MTT N° RG 25/03610 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HGOP JUGEMENT DU 24 Novembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Charlotte BOURDAIS, MTT Greffier : Anita HOUDIN, Greffier DEMANDEURS: Monsieur [T] [L] gérant de la SCI [L]-POISSONNIERE, deme

    Lire la décision → Vérifier la source 69473e4375782d5f0613ac10
  • tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 25/03610

    TJ 69123, 3 oct. 2025, RG 25/03610

    COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Emmanuelle WIDMANN N°RG 25/3610 - JLD hospitalisation M. [X] [T] né le 07/01/1989 ORDONNANCE PORTANT MAINLEVEE D’UNE MESURE D'ISOLEMENT (première demande) rendue le 3 octobre 2025 à 16h00 Par Emmanuelle WIDMANN, Juge au tribunal ju

    Lire la décision → Vérifier la source 68e012e574e929a9d8fa01e0
  • ca other ca_rouen n° 25/03610

    CA Rouen, 1 oct. 2025, RG 25/03610

    N° RG 25/03610 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KCKO COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 01 OCTOBRE 2025 Bertrand DIET, Conseiller à la cour d'appel de Rouen, spécialement désigné par ordonnance de la première présidente de la dite cour pour la suppléer d

    Lire la décision → Vérifier la source 68de07171bc19e7640ea3dd5
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 25/03610

    TJ 77284, 13 sept. 2025, RG 25/03610

    Dossier N° RG 25/03610 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 13 Septembre 2025 Dossier N° RG 25/03610 Nous, ESCARA

    Lire la décision → Vérifier la source 68cdae4a54b52e4d6be0d668
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/03610

    TJ 67482, 20 août 2025, RG 25/03610

    Tribunal judiciaire de Strasbourg TRIBUNAL DE PROXIMITE D'[Localité 6] [Adresse 2] [Localité 5] Tél : [XXXXXXXX01] REPUBLIQUE FRANCAISE ________________________________________ - Copie exécutoire à Me Bourgun - Copie certifiée conforme au défendeur Le A U N O M D U P E U P L E F R A N C A I S

    Lire la décision → Vérifier la source 694c6b8f75782d5f0683ddbf
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/03610

    TJ 75056, 1 août 2025, RG 25/03610

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître MONTOURCY Copie exécutoire délivrée le : à : Maître MORRON Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/03610 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7RXJ N° MINUTE : 4 JCP JUGEMENT rendu le vendredi 01 août

    Lire la décision → Vérifier la source 6894ef935418c246fd6a5f59
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 25/03610

    TJ 30189, 24 juill. 2025, RG 25/03610

    COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 25/03610 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LD3T ORDONNANCE DU 24 Juillet 2025 SUR LA DEMANDE DE QUATRIEME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Cindy DESPLANCHE, juge, magistrat

    Lire la décision → Vérifier la source 6882a1585f09f7fee0f12447
  • ca irrecevabilite ca_paris n° 25/03610

    CA Paris, 4 juill. 2025, RG 25/03610

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 04 JUILLET 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/03610 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 6868b36e75a2d196dbc190e3
  • tj Prononce l'adoption simple tj95500 n° 25/03610

    TJ 95500, 1 juill. 2025, RG 25/03610

    N° Rôle : N° RG 25/03610 N° Portalis DB3U-W-B7J-OQPS N° minute : Code NAC : 26 J Jugement du 1er Juillet 2025 LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE [M] [U] [I] [B] [Y] [P] [E] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE —===ooo§ooo===--- CHAMBRE DU CONSEIL GRACIEUX —===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU

    Lire la décision → Vérifier la source 68643af90bb2f8a66ca64677
  • ca other ca_versailles n° 25/03610

    CA Versailles, 18 juin 2025, RG 25/03610

    COUR D'APPEL DE [Localité 7] Chambre civile 1-7 Code nac : 14C N° N° RG 25/03610 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XHZK ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : à : [J] [T] Me Karine PUECH HOPITAL LOUIS M

    Lire la décision → Vérifier la source 68539b200b59be9060de2f35
  • ca other ca_aix_provence n° 25/03610

    CA Aix Provence, 13 mai 2025, RG 25/03610

    COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 3] [Localité 2] N° RG 25/03610 Chambre 1-2 Affaire : M. [P] [C] Représentant : Me [Z], avocat au barreau de NICE Appelant C/ Organisme COTE D'AZUR HABITAT Intimée Ordonnance n° 2025/ M117 Me [W] [R] [Adresse 4] [Local

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1