Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_versailles n° 25/03613
CA Versailles, 2 avr. 2026, RG 25/03613
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 02 AVRIL 2026 N° RG 25/03613 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XSH3 AFFAIRE : [X] [O] C/ S.A.S. [1] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 07 mars 2024 par le Con
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ca other ca_toulouse n° 25/03613
CA Toulouse, 5 mars 2026, RG 25/03613
05/03/2026 N° RG 25/03613 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RHMG Décision déférée - 03 Octobre 2025 - Juge des contentieux de la protection de [Localité 1] -25/00006 APAJH de l'Ariège - Mandataire de [V] [Z] C/ [C] [Y]
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ca other ca_versailles n° 25/03613
CA Versailles, 18 déc. 2025, RG 25/03613
COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre commerciale 3-1 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 25/03613 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XHZS Nous, Florence DUBOIS-STEVANT, conseiller de la mise en état, assistée de Hugo BELLANCOURT, Greffier, saisi de l'appel inscrit au greffe sous le N° RG 25/03613
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ca other ca_orleans n° 25/03613
CA Orleans, 3 déc. 2025, RG 25/03613
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 03 DECEMBRE 2025 Minute N° 1172 N° RG 25/03613 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HKKF (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléan
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ca other ca_bordeaux n° 25/03613
CA Bordeaux, 23 oct. 2025, RG 25/03613
2ème CHAMBRE CIVILE ------------------------ G.F.A. [Localité 5] [Localité 6] C/ Monsieur [G] [E] ------------------------ N° RG 25/03613 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OLLH ------------------------ DU 23 OCTOBRE 2025 ------------------------ ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT ----
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ca other ca_colmar n° 25/03613
CA Colmar, 19 sept. 2025, RG 25/03613
COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 25/03613 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IT4K N° de minute : 399/25 ORDONNANCE Nous, Marie-Dominique ROMOND, Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté(e)
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/03613
CA Paris, 4 juill. 2025, RG 25/03613
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 04 JUILLET 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/03613 - N° Portalis
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ca other ca_lyon n° 25/03613
CA Lyon, 5 mai 2025, RG 25/03613
N° RG 25/03613 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QLDV Nom du ressortissant : [X] [M] [M] C/ PREFET DE LA DROME COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 05 MAI 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDOT, cons
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