Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_versailles n° 25/03614
CA Versailles, 23 juin 2026, RG 25/03614
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 5AA Chambre civile 1-2 ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 23 JUIN 2026 N° RG 25/03614 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XHZW AFFAIRE : S.A. ERIGERE C/ [Q] [O] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 15 Mai 2025 par le Ju
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ca other ca_rouen n° 25/03614
CA Rouen, 25 mars 2026, RG 25/03614
COUR D'APPEL DE ROUEN 1ère chambre civile ORDONNANCE DE CADUCITE (Article 906-1 et suivant du code de procédure civile) N° RG 25/03614 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KCKV Affaire : Ordonnance du tribunal judiciaire d'Evreux en date du 9 juillet 2025 Monsieur [F] [R] [Adresse 1] [Localité
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ca other ca_amiens n° 25/03614
CA Amiens, 17 mars 2026, RG 25/03614
ARRET N° [X] C/ S.A. [1] copie exécutoire le 17 mars 2026 à Me RAPP Me BAUDET COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE [Z] APRES CASSATION ARRET DU 17 MARS 2026 **************************
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ca other ca_bordeaux n° 25/03614
CA Bordeaux, 31 oct. 2025, RG 25/03614
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 1ère CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 31 OCTOBRE 2025 N° RG 25/03614 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OLLI [N] [I] c/ [S] [J] Nature de la décision : DÉFÉRÉ Grosse délivré
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/03614
CA Paris, 4 juill. 2025, RG 25/03614
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 04 JUILLET 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/03614 - N° Portalis
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ca other ca_lyon n° 25/03614
CA Lyon, 4 mai 2025, RG 25/03614
N° RG 25/03614 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QLDW Nom du ressortissant : [H] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE LYON C/ [H] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL SUSPENSIF EN DATE DU 04 MAI 2025 statuant en matière de Rétentions Adm
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