Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/03614
TJ 83137, 13 août 2026, RG 25/03614
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 25/03614 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NLZX AFFAIRE : Madame [Z], [N] [G] épouse [E] C/ S.A.S. SUD EXPRESS DEPANNAGE 83 JUGEMENT rendu par défaut du 13 AOUT 2026 Grosse exécutoire : Me Christophe HERNANDEZ
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 25/03614
TJ 63113, 22 juill. 2026, RG 25/03614
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND [Adresse 1] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] __________________ Jugement N° : du 22 Juillet 2026 RG N° : N° RG 25/03614 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KID4 Chambre 3 - JEX mobilier __________________ Mme [E] [L] contre Me [W] [D] - Liquidateur amiab
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ca other ca_versailles n° 25/03614
CA Versailles, 23 juin 2026, RG 25/03614
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 5AA Chambre civile 1-2 ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 23 JUIN 2026 N° RG 25/03614 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XHZW AFFAIRE : S.A. ERIGERE C/ [Q] [O] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 15 Mai 2025 par le Ju
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj42218 n° 25/03614
TJ 42218, 7 mai 2026, RG 25/03614
Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/03614 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I4AR 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 07 Mai 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Cécile PASCAL, Juge délég
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ca other ca_rouen n° 25/03614
CA Rouen, 25 mars 2026, RG 25/03614
COUR D'APPEL DE ROUEN 1ère chambre civile ORDONNANCE DE CADUCITE (Article 906-1 et suivant du code de procédure civile) N° RG 25/03614 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KCKV Affaire : Ordonnance du tribunal judiciaire d'Evreux en date du 9 juillet 2025 Monsieur [F] [R] [Adresse 1] [Localité
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 25/03614
TJ 69123, 19 mars 2026, RG 25/03614
Tribunal judiciaire de LYON Tribunal de proximité de VILLEURBANNE 3 Rue du Docteur Papillon 69100 VILLEURBANNE TB N° RG 25/03614 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3HKT Minute : 26/ du : 19/03/2026 JUGEMENT Fondation, [F] C/ , [U], [R], [B] PIÈCES DÉLIVRÉES : Grosse, copie, dossier
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ca other ca_amiens n° 25/03614
CA Amiens, 17 mars 2026, RG 25/03614
ARRET N° [X] C/ S.A. [1] copie exécutoire le 17 mars 2026 à Me RAPP Me BAUDET COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE [Z] APRES CASSATION ARRET DU 17 MARS 2026 **************************
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj51454 n° 25/03614
TJ 51454, 12 févr. 2026, RG 25/03614
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS JUGEMENT DU 12 FEVRIER 2026 _____________________________________________________________________________ N° RG 25/03614 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FHH3 Minute 26- Jugement du : 12 février 2026 La présente décision est prononcée le 12 févrie
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj77288 n° 25/03614
TJ 77288, 27 janv. 2026, RG 25/03614
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 9] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 3] [Localité 7] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/03614 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-IEAY Minute signée électroniquement JUGEMENT du 27/01/2026 Monsieur [G] [Y] Madame [F] [C] épouse [Y] C/ Monsieur [L], [Z],
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/03614
TJ 13055, 27 nov. 2025, RG 25/03614
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 29 Janvier 2026 Président : Madame KACER, Vice-présidente JCP Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 27 Novembre 2025 GROSSE : Le 30 janvier 2026 à Me Audrey CIAPPA Le .
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/03614
TJ 75056, 18 nov. 2025, RG 25/03614
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [A] [Z] Copie exécutoire délivrée le : à : L’Assistance Publique - Hôpitaux de [Localité 6] - sigle “AP-HP” Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/03614 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7RYL N° MINUTE :
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ca other ca_bordeaux n° 25/03614
CA Bordeaux, 31 oct. 2025, RG 25/03614
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 1ère CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 31 OCTOBRE 2025 N° RG 25/03614 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OLLI [N] [I] c/ [S] [J] Nature de la décision : DÉFÉRÉ Grosse délivré
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 25/03614
TJ 69123, 4 oct. 2025, RG 25/03614
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ N°RG 25/03614 - JLD hospitalisation Mme [M] [T] née le 30/05/1963 ORDONNANCE RELATIVE A UN PREMIER RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 4 octobre 2025 à 17H07 Par, Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ,
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/03614
TJ 69123, 20 sept. 2025, RG 25/03614
COUR D'APPEL de [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] N° RG 25/03614 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3IHL ORDONNANCE DE JONCTION ET STATUANT SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D'UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Le 20 sep
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 25/03614
TJ 77284, 13 sept. 2025, RG 25/03614
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 15] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 13 Septembre 2025 Do
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/03614
TJ 62160, 27 août 2025, RG 25/03614
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RETENTION MINUTE : 25/1298 Appel des causes le 27 Août 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/03614 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76KES Nou
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 25/03614
TJ 30189, 24 juill. 2025, RG 25/03614
COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 25/03614 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LD3Y ORDONNANCE DU 24 Juillet 2025 SUR DEMANDE DE CONTESTATION DU PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA DEMANDE DE PREMIERE PROLONGATION DE RÉTENTI
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/03614
TJ 75056, 11 juill. 2025, RG 25/03614
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: à Me de MONTAUZAN ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 25/03614 N° Portalis 352J-W-B7J-C7HFM N° MINUTE : Assignation du : 12 mars 2025 JUGEMENT rendu le 11 juillet 2025 DEMANDEUR Syndicat des copropriéta
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/03614
CA Paris, 4 juill. 2025, RG 25/03614
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 04 JUILLET 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/03614 - N° Portalis
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tj Prononce l'adoption simple tj95500 n° 25/03614
TJ 95500, 3 juill. 2025, RG 25/03614
N° Rôle : N° RG 25/03614 N° Portalis DB3U-W-B7J-OQPU N° minute : Code NAC : 26 J Jugement du 3 Juillet 2025 LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE [Y], [L], [F] [C] [X] [P] [Z] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE —===ooo§ooo===--- CHAMBRE DU CONSEIL GRACIEUX —===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU
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