Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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ca other ca_versailles n° 25/03629
CA Versailles, 14 avr. 2026, RG 25/03629
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre civile 1-3 Minute n° N° RG 25/03629 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XH3N AFFAIRE : [E] C/ S.A. AXA FRANCE IARD, ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée le QUATORZE AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX, par Madame Charlotte GIRAULT, conseiller de la mise en état de la
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ca other ca_orleans n° 25/03629
CA Orleans, 7 avr. 2026, RG 25/03629
COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E EXPÉDITIONS : le 07/04/2026 la SCP THAUMAS AVOCATS ASSOCIES Me Alexis DEVAUCHELLE Me Jacques SIEKLUCKI Me Estelle GARNIER Me Valerie DESPLANQUES ARRÊT du : 07 AVRIL 2026 N° : - 26 N° RG 25/03629 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HKLD
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ca other ca_lyon n° 25/03629
CA Lyon, 18 déc. 2025, RG 25/03629
R.G : N° RG 25/03629 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QLEP notification aux parties le RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON AUDIENCE SOLENNELLE ARRET DU 18 Décembre 2025 Décision dé
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ca other ca_paris n° 25/03629
CA Paris, 5 juill. 2025, RG 25/03629
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 05 JUILLET 2025 (3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/03629 - N° Portal
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