Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_nimes n° 25/03641
CA Nimes, 27 août 2026, RG 25/03641
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 1ère chambre N° RG 25/03641 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JYP6 Affaire : Jugement au fond, origine juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Carpentras, décision attaquée en date du 25 septembre 2025, enregistrée sous le n° 25/00728 La S
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ca other ca_bordeaux n° 25/03641
CA Bordeaux, 17 juin 2026, RG 25/03641
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 17 JUIN 2026 N° RG 25/03641 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OLM6 S.E.L.A.R.L. EKIP' c/ S.A.S. ACTISOL Nature de la décision : AU FOND
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ca other ca_aix_provence n° 25/03641
CA Aix Provence, 26 mars 2026, RG 25/03641
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-4 ARRÊT DE RÉOUVERTURE DES DÉBATS DU 26 MARS 2026 N° 2026/ Rôle N° RG 25/03641 N° Portalis DBVB-V-B7J-BOSW3 Société MACIF C/ [M] [T] [R] [Q] épouse [H] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Agnès STALLA
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ca other ca_rouen n° 25/03641
CA Rouen, 13 oct. 2025, RG 25/03641
N° RG 25/03641 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KCMK COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 13 OCTOBRE 2025 Bertrand DIET, Conseiller à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente pour la suppléer dans les fonctio
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ca other ca_paris n° 25/03641
CA Paris, 7 juill. 2025, RG 25/03641
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 07 JUILLET 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/03641 - N° Portalis
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