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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_nimes n° 25/03641

    CA Nimes, 27 août 2026, RG 25/03641

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] 1ère chambre N° RG 25/03641 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JYP6 Affaire : Jugement au fond, origine juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Carpentras, décision attaquée en date du 25 septembre 2025, enregistrée sous le n° 25/00728 La S

    Lire la décision → Vérifier la source 6a915466195da062e033c932
  • ca other ca_bordeaux n° 25/03641

    CA Bordeaux, 17 juin 2026, RG 25/03641

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 17 JUIN 2026 N° RG 25/03641 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OLM6 S.E.L.A.R.L. EKIP' c/ S.A.S. ACTISOL Nature de la décision : AU FOND

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4798fd93c619cd1f368115
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj17300 n° 25/03641

    TJ 17300, 9 juin 2026, RG 25/03641

    Minute N° 26/00148 Jugement du 09 juin 2026 Dossier : N° RG 25/03641 - N° Portalis DBXC-W-B7J-FSBU Affaire : [K] [I] C/ S.A.S. ALPHA WORLDWIDE FRANCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE CONTENTIEUX GENERAL CIVIL COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ En application des dispos

    Lire la décision → Vérifier la source 6a28831acdc6046d47c25888
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/03641

    TJ 31555, 27 mai 2026, RG 25/03641

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 27 Mai 2026 DOSSIER : N° RG 25/03641 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UJ7B NAC : 72A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL COLLEGIALE JUGEMENT DU 27 Mai 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL En application de l’article 805 du Code de Procédure Civile, l’affaire a été débattue l

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1763e6cdc6046d4728c2a2
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj37261 n° 25/03641

    TJ 37261, 30 avr. 2026, RG 25/03641

    MINUTE N° : 26/00324 JUGEMENT DU 30 Avril 2026 N° RC 25/03641 DÉCISION contradictoire et en premier ressort TOURS METROPOLE HABITAT ET : [B] [S] Débats à l'audience du 19 Mars 2026 copie et grosse le : à EPIC [Localité 1] METROPOLE HABITAT copie le : à Monsieur [B] [S

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj41018 n° 25/03641

    TJ 41018, 28 avr. 2026, RG 25/03641

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Affaire : [A] [I]/S.A.R.L. [T] [L], [B] [R], exerçant sous l’enseigne RV AGENCEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Ordonnance du : 28 Avril 2026 N° RG 25/03641 - N° Portalis DBYN-W-B7J-E6BF Minute N° 26/00097 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rendue le

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  • ca other ca_aix_provence n° 25/03641

    CA Aix Provence, 26 mars 2026, RG 25/03641

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-4 ARRÊT DE RÉOUVERTURE DES DÉBATS DU 26 MARS 2026 N° 2026/ Rôle N° RG 25/03641 N° Portalis DBVB-V-B7J-BOSW3 Société MACIF C/ [M] [T] [R] [Q] épouse [H] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Agnès STALLA

    Lire la décision → Vérifier la source 69c63ad0cdc6046d4723a272
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/03641

    TJ 06088, 12 mars 2026, RG 25/03641

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE [S] NICE Service de proximité ORDONNANCE [S] REFERE du 12 Mars 2026 Minute n° [X] [I] c/ Association ATIAM, [L] [T] DU 12 Mars 2026 N° RG 25/03641 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QUML - Exécutoire le : à Me ABECASSIS Char

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 25/03641

    TJ 69123, 26 févr. 2026, RG 25/03641

    Tribunal judiciaire de Lyon TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE VILLEURBANNE [Adresse 1] [Localité 1] TB RG : N° RG 25/03641 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3HP4 Minute : 26/766 du 26 Février 2026 DÉSISTEMENT PIÈCES DÉLIVRÉES : Grosse, copie, dossier à................

    Lire la décision → Vérifier la source 69a60309cdc6046d474ab9d8
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj13055 n° 25/03641

    TJ 13055, 28 janv. 2026, RG 25/03641

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 28 Janvier 2026 Président : Monsieur TRUC, 1er vice-président Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 19 Novembre 2025 N° RG 25/03641 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6X6N PARTIE

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj44109 n° 25/03641

    TJ 44109, 22 janv. 2026, RG 25/03641

    Minute n° 2026 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 22 Janvier 2026 __________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. HARMONIE HABITAT 8, avenue des Thébaudières BP 70344 44816

    Lire la décision → Vérifier la source 69847223cdc6046d47015d0d
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj94028 n° 25/03641

    TJ 94028, 19 janv. 2026, RG 25/03641

    MINUTE N° : 26/ JUGEMENT : Réputé contradictoire DU : 19 Janvier 2026 DOSSIER : N° RG 25/03641 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VSCO / 6ème CHAMBRE CABINET B AFFAIRE : [S] / [U] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL LE JUGE AUX AFFAI

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/03641

    TJ 77284, 6 janv. 2026, RG 25/03641

    Min N° 26/00007 N° RG 25/03641 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CECMU M. [C] [S] C/ M. [O] [H] M. [U] [H] Mme [Y] [H] Mme [W] [F] épouse [H] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 06 janvier 2026 DEMANDEUR : Monsieur [C] [S] [Adresse 7] [Localité 10] repr

    Lire la décision → Vérifier la source 69851e31cdc6046d471c290d
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/03641

    TJ 13055, 15 déc. 2025, RG 25/03641

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 9] [Adresse 12] [Localité 2] 04.86.94.91.74 JUGEMENT N°25/0[Immatriculation 6] Décembre 2025 Numéro de recours: N° RG 25/03641 - N° Portalis DBW3-W-B7J-64B7 AFFAIRE : DEMANDEURS [H] [T] né le 19 Juillet 2019 comparan

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  • ca other ca_rouen n° 25/03641

    CA Rouen, 13 oct. 2025, RG 25/03641

    N° RG 25/03641 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KCMK COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 13 OCTOBRE 2025 Bertrand DIET, Conseiller à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente pour la suppléer dans les fonctio

    Lire la décision → Vérifier la source 68ef2a781643bddf8ff84d95
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 25/03641

    TJ 69123, 7 oct. 2025, RG 25/03641

    COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ N°RG 25/03641 - JLD hospitalisation M. [K] [R] né le 02/01/1994 ORDONNANCE RELATIVE A UN DEUXIEME RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 7 octobre 2025 à Par, Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ, Juge a

    Lire la décision → Vérifier la source 68e558f10e2901d10fa36550
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/03641

    TJ 75056, 29 sept. 2025, RG 25/03641

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Maître CRESTANI Maître Lionel BUSSON Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/03641 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAIW5 N° MINUTE : 3 JTJ DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du lundi

    Lire la décision → Vérifier la source 68dec3d36af9fd1f8094de58
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/03641

    TJ 69123, 22 sept. 2025, RG 25/03641

    COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/03641 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3ILC ORDONNANCE STATUANT SUR UNE QUATRIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 22 septembre 2025 à 16 Heures 15, Nous, Jean-Christophe BERLIOZ, Juge au Tri

    Lire la décision → Vérifier la source 68d19269ad61014a208418ad
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj67482 n° 25/03641

    TJ 67482, 16 sept. 2025, RG 25/03641

    N° RG 25/03641 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NQZX TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE HAGUENAU [Adresse 3] [Localité 5] HAGUENAU Civil N° RG 25/03641 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NQZX Minute n° Expédition exécutoire et annexes à Mme [S] [N], Mme [I] [F], Mme [X] [U] le Le Greffier RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU

    Lire la décision → Vérifier la source 68e7a4d6033cf481c39a27e2
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 25/03641

    TJ 77284, 15 sept. 2025, RG 25/03641

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 15] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 15 Septembre 2025 Do

    Lire la décision → Vérifier la source 68d2f44f69293f91fcc78808

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1