Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 25/03646
CA Aix Provence, 12 mai 2026, RG 25/03646
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 12 MAI 2026 N°2026/280 Rôle N° RG 25/03646 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOSXF CPAM 13 C/ S.A.S. [1] Copie exécutoire délivrée le 12 MAI 2026: à : CPAM 13 Me Gabriel R
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ca other ca_rouen n° 25/03646
CA Rouen, 21 janv. 2026, RG 25/03646
COUR D'APPEL DE ROUEN 1ère chambre civile ORDONNANCE DE CADUCITE (Articles 902 et 908 du code de procédure civile) N° RG 25/03646 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KCMU Affaire : Jugement du tribunal judiciaire de Rouen en date du 15 septembre 2025 Monsieur [T] [K] [Adresse 1] [Localité 3]
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ca other ca_paris n° 25/03646
CA Paris, 23 oct. 2025, RG 25/03646
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE DE CADUCITÉ DU 23 OCTOBRE 2025 (n° 814/2025, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/03646 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLKMY Nature de l'acte de saisine : Dé
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ca other ca_versailles n° 25/03646
CA Versailles, 11 sept. 2025, RG 25/03646
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-2 N° RG 25/03646 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XH47 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 10 Juin 2025 Date de saisine : 13 Juin 2025 Nature de l'affaire : Baux d'habitation - Demande
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/03646
CA Paris, 5 juill. 2025, RG 25/03646
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 05 JUILLET 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/03646 - N° Portalis
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